François Cormier-Bouligeon veut mieux protéger les élus locaux

Quand l'écharpe tricolore devient une cible. Entre 2021 et 2022, les agressions d'élus ont augmenté de 32 % selon le Ministère de l'Intérieur. Les exemples ont été nombreux ces derniers mois, dans le Berry ou à l'échelle nationale, comme l'incendie du logement du maire de Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique) qui a marqué le pays en mars. Les premières victimes de ces violences, ce sont évidemment les élus locaux, en première ligne : « La recrudescence des agressions envers eux est inacceptable ! » se désole François Cormier-Bouligeon. « On l'a vu à l'occasion des émeutes de juillet sur des maires de région parisienne, mais également dans le Cher contre Pascal Marq (maire de Ménétréol-sous-Sancerre), Sébastien Peras (Ourouer-les-Bourdelins) ou encore William Pelletier (Châteauneuf-sur-Cher). Je souhaite que l'on renforce l'arsenal afin de protéger ces élus qui sont les premiers maillons de notre République. »

Les élus locaux sont littéralement "à portée de baffe"

Face à ce constat inquiétant, le député du Cher a donc déposé une proposition de loi pour mieux protéger tous les élus, et pas seulement les maires et présidents de collectivités : « La loi est un peu floue. Nous voulons dire clairement que nous étendons la protection fonctionnelle à l'ensemble des élus : conseiller municipaux, départementaux, régionaux, mais également des communautés de communes, d'agglomération, de métropole, les syndicats intercommunaux... qu'ils puissent se défendre ». 

 

Le député propose également d'étendre cette protection juridique aux familles des élus et jusqu'à 6 ans après la fin du dernier mandat : « Un élu peut être agressé à cause d'une décision qu'il a pu prendre dans les mandats qu'il a exercés » précise François Cormier-Bouligeon. Mais cette batterie de mesures est-elle vraiment réalisable, notamment pour les petites communes, qui disposent de peu de moyens ? « Cette protection, elle a un coût » admet le député. « Ce coût, s'il doit être pris en charge par la Collectivité locale, il faut qu'elle soit abondée, parce que ça coûte très cher de prendre un avocat pour se défendre. Il faut que l'État vienne compenser cette dépense ». François Cormier-Bouligeon propose donc de mettre en place un fonds de soutien pour les communes jusqu'à 10 000 habitants, dans lequel elles pourraient piocher pour payer les différents frais de justice des élus qui en ont besoin.

Plusieurs textes ont été déposés sur le sujet. François Cormier-Bouligeon espère un consensus transpartisan dans l'hémicycle d'ici quelques mois.