Jean-Luc Chenut : "même les Départements les plus aisés se disent que d'ici 2025, ils seront en grande difficulté"

Dans les ministères, au Sénat, auprès du préfet, de la présidente de la chambre régionale des comptes ou encore du directeur régional des finances publiques, Jean-Luc Chenut plaide sa cause auprès d'un maximum d'acteurs depuis des mois.

La situation financière des Départements est fragile, le président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine le dit depuis plusieurs années. Mais ces derniers mois, elle s'est détériorée.

"Le département d'Ille-et-Vilaine n'a pas d'un seul coup changé sa façon de gérer. Il est passé d'une situation particulièrement saine et favorable en 2022 à une situation très dégradée en 2023. On voit bien qu'il y a des mécanismes sur lesquels nous n'avons pas de leviers de correction", explique Jean-Luc Chenut.

Il va le rappeler encore ce mercredi lors d'un échange prévu avec un conseiller de Matignon.

Un financement fragile des Départements

Dans le collimateur de l'élu socialiste, le mode de financement des départements, "un modèle fragile". Et pour cause, les recettes des Départements viennent aujourd'hui d'une partie de la TVA reversée par l'Etat mais également des droits de mutation, ces frais que les acheteurs de biens immobiliers dans l'ancien doivent payer lors d'une transaction immobilière. "Les deux principales ressources fluctuent en fonction de l'activité économique et de l'activité immobilière qui est volatile".

Résultat : l'an passé, le département d'Ille-et-Vilaine a perdu 50 millions d'euros à cause de la baisse des droits de mutation.

Des recettes qui baissent mais des dépenses qui augmentent

"Aujourd'hui, il n'y a plus d'autonomie fiscale alors même que nos missions ne peuvent que demander des moyens budgétaires supplémentaires ", regrette l'élu.

Les dépenses liées notamment à l'action sociale s'intensifient. Le budget dédié à l'enfance augmente de 10% par an dans le département breton. Et de citer également l'augmentation du nombre de bénéficiaires du RSA en Ille-et-Vilaine mais aussi l'argent apporté aux Ehpads : "Tous les Départements ont été appelés à apporter des subventions exceptionnelles. Nous l'avons fait en 2023 et nous sommes dans l'incapacité de le faire en 2024."

Vers des subventions en baisse?

L'heure est donc aux arbitrages qui ne seront pas sans conséquence : "Nous travaillons à proposer des mesures d'étalement, de décalage, de réduction de subventions que nous aurons à présenter en juin prochain", conclut Jean-Luc Chenut.