La loi travail publiée au Journal officiel

La loi travail a été publiée ce mardi (9 août) au Journal officiel. Définitivement adoptée par le Parlement le 21 juillet dernier, après un troisième recours du gouvernement à l'article 49.3 et cinq mois de conflits sociaux et d'affrontements politiques, elle avait reçu le feu vert du Conseil constitutionnel le 4 août dernier. Les sages avaient validé la quasi totalité des articles, ne censurant que cinq mesures secondaires. Ils ne se sont cependant pas prononcés sur les articles les plus décriés: licenciements économiques, accords "offensifs" pour l'emploi ou référendum d'entreprises, précisant que ces articles pourraient faire l'objet de questions prioritaires de constitutionnalité - une procédure qui permet de contrôler la constitutionnalité ou non des lois déjà promulguées. 

La machine est donc globalement lancée. Car à partir du moment où la loi est publiée, elle est immédiatement applicable. "Certaines mesures le seront peut-être après un certain délai, mais la loi en elle-même a une valeur normative depuis ce matin et sa publication au Journal officiel", précise le constitutionnaliste Didier Maus.

Pourtant, certains recours sont encore possibles au cas par cas, notamment pour ceux qui souhaiteraient contester la constitutionnalité de certaines dispositions contenues dans la loi. "Il peut y avoir des recours sous la forme de questions prioritaires de constitutionnalité" (QPC) détaille-t-il. Mais ces recours ne pourront porter que sur une disposition en particulier et pas sur la totalité de la loi. "Ce sera ensuite au conseil constitutionnel de statuer" rappelle Didier Maus, notant tout de même que cette procédure prend un certain temps. 

Didier Maus, constitutionnaliste:

Des propos recueillis par Bettina De Guglielmo.