La Pologne et la primauté du droit européen : pourquoi tant de drame ?
Retour sur les réactions de la classe politique française au récent jugement rendu par la Cour constitutionnelle polonaise qui déclare contraire à la constitution polonaise plusieurs articles des Traités fondateurs de l’Union.
Edouard Simon - DRLa Cour constitutionnelle polonaise s'oppose à un principe européen
Cela fait, en effet, une dizaine de jours que la Cour constitutionnelle polonaise a causé un séisme politique et juridique en Europe en s’opposant, en effet, à ce qu’on appelle le principe de primauté du droit de l’Union Européenne. Ce principe de primauté veut que le droit européen s’impose à toutes dispositions juridiques nationales, qu’il s’agisse d’une simple loi… ou de la Constitution. La construction européenne étant, avant toute chose, une unification du continent européen par le droit et non par la force, la remise en cause de ce principe n’est pas une chose anodine. Son histoire n’est d’ailleurs pas un long fleuve tranquille et il a fallu plusieurs décennies pour que les juges nationaux acceptent cette primauté.
Et, encore. Car l’articulation entre les Traités fondateurs de l’Union (ce qu’on pourrait appeler la Constitution de l’Union) et les dispositions constitutionnelles nationales c’est un rapport de force permanent, un dialogue continu entre juges européens et nationaux. Et, l’histoire récente regorge d’exemples de cours cherchant à protéger leur identité constitutionnelle. Mais il faut reconnaitre que la cour polonaise y est allé fort et a fait preuve d’une radicalité certaine en remettant en cause plusieurs principes fondateurs de la construction européenne. Il se joue donc certainement un morceau du futur de l’Europe dans cette bataille juridique.
Les réactions n'ont pas manqué en France
Effectivement, période de précampagne oblige, les politiques français se sont emparés du sujet. Et les hyperboles et les exagérations sont de sortie. Certains y voient un Polexit, c’est-à-dire un Brexit de la Pologne. Il n’en n’est bien sûr rien. Et, les dizaines de milliers de manifestants dans les rues polonaises rappellent à quels points ces voisins que nous connaissons si mal se sentent peut-être plus européens que nous.
D’autres y voient une réaction nécessaire pour protéger les nations contre un supposé impérialisme bruxellois, pourtant librement consenti par ces mêmes nations et les Etats qui composent l’Union. Et, dans cette opposition à l’Europe des règles, de de drôles convergences s’opèrent. Qui aurait pu croire qu’Arnaud Montebourg puisse prendre la défense d’un gouvernement de droite conservatrice au côté d’un Eric Zemmour. Et, pourtant. Mais la situation la plus savoureuse (ou pathétique) est sans doute celle des Républicains.
Le cas LR
Tous les candidats à la primaire LR ont questionné la primauté du droit de l’UE ces dernières semaines. Certes pas tous avec la même virulence. Mais, parmi eux, Valérie Pécresse s’est dit « très choquée » que l’UE puisse vouloir faire valoir ce principe de primauté à l’endroit de la Cour constitutionnelle polonaise.
Le détail que semble oublier Mme Pécresse, c’est que sa famille politique siège à Strasbourg, au sein du Parti Populaire Européen, aux côtés de ceux qui, en Pologne, mène la fronde contre le gouvernement du PiS et les manifestations contre la décision du Tribunal polonais. Ambiance, ambiance, donc, dans les couloirs strasbourgeois. Mais Paris vaut bien une messe, n’est-ce pas ?
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