Libertés fondamentales: pour le président de la CNCDH, "on ne peut pas s'habituer au confinement"

Les Français viennent de vivre un mois de confinement. Une période où les libertés fondamentales sont bouleversées au nom de l'impératif sanitaire. La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) vient de lancer son Observatoire de l'état d'urgence sanitaire et du confinement. "Nous ne sommes pas inquiets mais nous sommes vigilants. Il revient à la CNCDH de voir si dans ces circonstances éprouvantes, les droits fondamentaux sont préservés autant qu'il st possible" explique Jean-Marie Burguburu, président de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), un organe consultatif indépendant.

"La situation du confinement est un événement qui n'est jamais arrivé. C'est une situation anormale car les libertés fondamentales, le droit d'aller et de venir, de sortir de chez soi, n'est plus respecté à cause de la situation sanitaire. Nous sommes en état d'urgence sanitaire" ajoute-t-il. Les mesures imposées par le gouvernement ont été présentées comme nécessaires pour la lutte contre l'épidémie de Covid-19. "Nous ne disons pas qu'elles ne sont pas nécessaires. Nous disons que lorsque ces mesures sont prises, elles doivent respecter un triple impératif : elles doivent être nécessaires, proportionnées, et provisoires. Ces trois critères donnent la mesure de ce qui est juridiquement supportable, au-delà de ce qui est humainement acceptable" lance Jean-Marie Burguburu.

Le risque, c'est que ces mesures provisoires durent. "Le président a évoqué le 11 mai sans dire que tout serait fini le 11 mai. Le président a dit aussi que le 11 mai était une étape, qui verrait peut-être une modification du statut du confinement. La vigilance est de mise. On ne peut pas continuer à faire supporter à la population des contraintes considérables. L'autre crainte c'est que d'autres mesures, plus discrètes, prises par ordonnance, puissent perdurer au-delà de l'état d'urgence sanitaire. Comme des mesures de surveillance, de contrôle, qui ne sont nécessaires que dans cette période d'urgence sanitaire" estime-t-il.

Le gouvernement réfléchit actuellement à lancer une application smartphone sur la base du volontariat, qui permettrait de suivre les utilisateurs et de leur indiquer s'ils se sont trouvés à proximité de personnes atteintes du coronavirus. "On entre là dans le risque de Big Brother, de la surveillance permanente et informatisée des citoyens. Ce serait inacceptable, même dans un but médical. Ce projet est fragile. On n'est pas certain que ce projet soit efficace sur le ralentissement de la propagation de l'épidémie, et il n'est pas encore au point. Enfin, s'il est sur la base du volontariat, il est mort-né. S'il n'est pas appliqué à toute la population, il ne présente qu'un intérêt mineur" dénonce le président de la CNCDH.

Après les attentats, des mesures de restriction de liberté avaient été mises en place. Même chose avec l'épidémie de coronavirus. "Il ne faut pas s'habituer à cette situation. Le rôle de la CNCDH est de rappeler en permanence l'importance des droits de l'homme. Les droits de l'homme, c'est la vie des citoyens en communauté" plaide cet ancien bâtonnier du barreau de Paris.