Lundi dernier avec 110 organisations de la société civile de tous horizons, nous avons publié une lettre ouverte sur notre inquiétude concernant la loi Climat dont les ambitions doivent être revues à la hausse au plus vite.
Grâce à l’Affaire du Siècle, portée par quatre organisations de protection de l’environnement et de solidarité internationale (Notre affaire à tous, Greenpeace, Oxfam et la Fondation Nicolas Hulot), la justice vient de reconnaître que l’État a commis une "faute" en ne respectant pas ses engagements de réductions de gaz à effet de serre. C'est une bonne nouvelle ! La Convention Citoyenne pour le Climat visant à associer les citoyens à une loi pour tenir nos engagements climatiques dans un esprit de justice sociale était aussi une bonne nouvelle.
Mais, hélas, dans le texte présenté hier en Conseil des ministres, le compte n’y est pas du tout ! L’étude d’impact accompagnant le projet de loi reconnaît que les mesures proposées ne permettront pas de tenir les objectifs de baisse d’émissions de gaz à effet de serre de 40 % à l'horizon 2030. Et ce, alors même que cette cible est déjà insuffisante compte tenu du nouvel objectif de -55 % adopté en décembre dernier à l’échelle de l’Europe.
Le Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) et le Conseil National de la Transition Écologique (CNTE), consultés pour avis sur le projet de loi, s’inquiètent de l’insuffisance des mesures prises pour atteindre nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, mais aussi de la faiblesse des dispositifs pour réduire les inégalités sociales. Le CESE indique que "les nombreuses mesures du projet de loi, en général pertinentes restent souvent limitées, différées ou soumises à des conditions telles que leur mise en œuvre à terme rapproché est incertaine".
Ce projet de loi est surtout dans l’incitation et les encouragements à changer de pratiques là où une intervention radicale des pouvoirs publics est nécessaire : c’est grave !
Pourtant, les mesures proposées par les 150 citoyens seraient efficaces à court terme : moins de personnes vivant dans des passoires énergétiques, une pollution de l’air réduite, une alimentation plus saine et accessible à tous, une offre de mobilité moins émettrice et plus inclusive, davantage d’emplois dans les secteurs clés de la transition écologique, des actions bien concrètes !
L’heure est grave et la rupture d’un glacier de l’Himalaya en début de semaine devrait nous secouer. En sabordant l’ambition et la cohérence des mesures proposées par la Convention Citoyenne sur le Climat, le chef de l’État prive notre pays d’une opportunité formidable de sortir "des" crises, climatique, sanitaire, économique et sociale actuelles par le haut. Pour tout dire il nous conduit dans le mur !
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