Morbihan : Piscines non déclarées aux impôts, l’intelligence artificielle ne laisse rien passer
En cette période de déclaration d'impots, il ne faut pas oublier… votre piscine. Après une phase test dans le Morbihan et huit autres départements, toute la France est maintenant concernée par le dispositif ‘’Foncier innovant’’.
Utilisation du logiciel © Financer PubliquesCette année tous les départements sont concernés par le dispositif ‘’Foncier innovant’’, que le Morbihan a testé en 2022. Dans les neuf départements tests, plus de 20.000 piscines n’avaient pas été déclarées, soit 5,7% du nombre total des piscines. 10 millions d’euros auraient été récupérés par le fisc. Le dispositif ira maintenant plus loin, à l’échelle nationale, pour trouver entre 80.000 et 100.000 piscines non déclarées pour un montant de redressement de 40 à 50 millions d’euros.
Une vérification humaine après l’intelligence artificielle
Comment fonctionne ce dispositif Foncier innovant? D’abord, un logiciel utilise des photos aériennes pour repérer des formes, qui seraient des piscines. ‘’C’est une détection de formes et de couleurs sur les cartographies issues des photos prises par l’IGN’’ indique Philippe Le Merle, le directeur de la DDFIP 56. Deuxième étape : être sûr que la détection par le logiciel correspond bien à une piscine. ‘’Il y a une deuxième phase de vérification par les agents sur place’’ précise Philippe Le Merle. Enfin, les résultats sont comparés à la base de données des finances publiques, pour savoir si elles sont déclarées ou non.
Un bilan satisfaisant pour le fisc dans le Morbihan
En 2022, dans le Morbihan, l'intelligence artificielle a détecté 1.600 ‘’formes’’, mais après vérification sur place, plus de 1.000 se sont avérées être des fausses alertes. Au total, 591 personnes ont reçu un courrier pour régulariser leur situation, avec une taxation de leurs piscines. Pas d’amende, le principal est, nous dit-on, d’entrer les détenteurs dans la base de données fiscales. Au total, la mesure a permis de récupérer 140.000 euros de ressources pour les collectivités locales en taxes foncières.
Un dispositif qui s’étendra dans les prochaines années
Le dispositif pourrait être étendu dans les prochaines années aux vérandas et bâtiments non déclarés. ‘’Des extensions de construction qui auraient été faites sans déposer de permis de construire’’ conclut Philippe Le Merle, le directeur de la DDFIP56. Pour l'instant, aucune date n'est évoquée.
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