Paradis fiscaux: l'Union européenne établit sa liste noire

Paradis fiscaux: l'UE a sa black list

Il fallait une réaction d'importance après les récentes révélations des "Paradise Papers". Les ministres des finances de l’Union européenne avaient rendez-vous mardi 5 décembre à Bruxelles. Les représentants des Etats membres ont définitivement adopté une liste noire européenne des paradis fiscaux.

Cette liste est la suivante : les Samoa, les Samoa américaines, l’île de Guam, Bahreïn, Grenade, la Corée du Sud, Macau, les Iles Marshall, la Mongolie, la Namibie, les Palaos, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago, la Tunisie, les Emirats arabes unis, le Panama et la Barbade. Certains Etats, comme le Maroc ou encore le Cap-Vert, ont échappé de justesse à une inscription sur cette liste, après avoir donné des gages de bonne conduite en matière de fiscalité internationale. 
 

Une démarche qui va dans le bon sens pour Oxfam

Deux autres listes ont également été édictées : une liste grise et une liste "Hurricane". La première comprend des Etats ou des juridictions qui se sont engagées à changer leur législation en matière de fiscalité dans les mois à venir. Sur la dernière, figure des petites îles des Caraïbes, très prisées des évadés fiscaux, qui ont récemment été touchées par les ouragans de la fin de l'été, et à qui il a été accordé un sursis supplémentaire pour faire évoluer leur pratique vers plus de transparence fiscale.

Pour l'ONG Oxfam, cette démarche va dans le bon sens, mais elle n'est qu'un premier pas. En effet, certains détracteurs accusent déjà l'Union européenne d'avoir refusé d'inscrire sur cette black list des Etat ou des juridictions présentes dans l'Union européenne, et qui sont pourtant réputées pour la souplesse de leur droit en matière de fiscalité. 

La question des sanctions encore en suspens

Par ailleurs, la semaine dernière, l’ONG Oxfam avait publié sa propre liste, qui comprend 35 noms de pays extérieurs à l’Union européenne parmi lesquels, notamment, la Suisse, Singapour, les Bermudes et les îles Caïmans. Une liste bien plus importante que celle mise au point mardi par les ministres des finances de l'UE.

"Cette liste des paradis fiscaux, c’est un effort nécessaire pour dire stop, nous ne sommes plus d’accord avec ce qui est en train de se passer sur la scène internationale. Après trois scandales internationaux, nous avons compris qu’il fallait mettre un terme à l’évasion fiscale. Mais c’est le début des actions à entreprendre. Les autres chantiers portent notamment sur la transparence fiscale et sur la coopération fiscale" explique notamment Aurore Chardonnet, porte-parole d'Oxfam à Bruxelles.

L’un des autres points noirs de la liste de l’UE, c’est la question des sanctions. Certains Etats comme la France, l’Allemagne ou l’Italie, plaident pour des sanctions dures, alors que d’autres comme le Royaume-Uni, Malte ou le Luxembourg, ne souhaitent pas voir de sanctions applicables à l’ensemble de l’UE.
 

â–º Aurore Chardonnet, porte-parole d'Oxfam à Bruxelles: