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Pénalités de l'UMP : Nicolas Sarkozy placé sous le statut de témoin assisté

Un article rédigé par Anne Dory - RCF,  - Modifié le 1 avril 2015
L’enquête porte sur le paiement par l’UMP de pénalités infligées à Nicolas Sarkozy. Le candidat à la présidentielle de 2012 avait largement dépassé le montant autorisé de frais de campagne.
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Nicolas Sarkozy n’est pas un simple témoin mais il n’est pas pour autant mis en examen. Ce statut de témoin assisté se situe à mi chemin entre les deux. Cela peut toutefois signifier selon le code pénal que des indices graves ou concordants pèsent sur lui dans cette affaire de pénalités.
Pour en comprendre le fond il faut remonter à octobre 2013. C’est à ce moment que l’UMP s’acquitte de sanctions infligées à son candidat à l’élection présidentielle de 2012. Les comptes de campagne de Nicolas Sarkozy ont en effet explosé le plafond légal. Ils ont été rejetés par le conseil constitutionnel qui a ainsi privé l’UMP du remboursement de plus de 10 millions d'euros de frais de campagne.
Dans le même temps les Sages ont ordonné à Nicolas Sarkozy la restitution à l'État de 363 615 euros, une somme correspondant au dépassement constaté. Une réclamation envers Nicolas Sarkozy, et non pas l’UMP. C’est pourtant le parti qui s’acquitte de cette somme, un geste qui peut constituer aux yeux de la loi un abus de confiance.
De retour à la présidence de l’UMP, Nicolas Sarkozy a fait un chèque au parti pour s’acquitter de sa dette. Mais cela n’a pas arrêté pour autant le cours de cette enquête dans laquelle deux personnes sont placées en examen dont Jean-François Copé, l’ancien patron du parti.

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