Président, vice-présidents et commissions : comment fonctionne l'Assemblée nationale ?

À 15h ce mardi, les députés sont attendus pour lancer la XVIème législature et surtout pour élire le nouveau président de l’Assemblée nationale, ou présidente, ce qui a plus de chances d’arriver. Yaël Braun-Pivet, candidate de la majorité, fait figure de favorite. Si l'ancienne ministre des Outre-mer est élue à ce poste, ce serait la première fois qu'une femme préside l'Assemblée nationale. Face à elle, Annie Genevard pour les Républicains, Sébastien Chenu pour le Rassemblement national. Quant à la NUPES, à gauche, les élus doivent désigner leur candidat ce mardi matin. Le président sera élue à bulletin secret par tous les députés. Si la majorité absolue n’est pas obtenue après deux tours, une majorité relative suffit au troisième tour.

 

Le président de l'Assemblée nationale "est le garant de ce qu’il se passe en séance", explique Olivier Rozenberg. "Quand il y a un moment difficile, il est au perchoir pour tenir la barre. Il est quand même le responsable des grandes décisions d’organisation prises par l’Assemblée même s’il est pas seul. Il a également un rôle diplomatique : il reçoit les ambassadeurs et les représentants de gouvernements étrangers", poursuit le professeur associé à Sciences Po, au centre d’études européennes et de politique comparée.

 

Ce poste, François de Rugy l’a occupé pendant 1 an, de 2017 à 2018. "Il est un arbitre. Quand vous êtes au perchoir, vous ne devez pas intervenir sur le fond des débats. En revanche, vous devez veiller au bon déroulement des débats, que ce ne soit pas la foire d’empoigne. Les deux qualités principales, c’est d’avoir de l’autorité et le sens du dialogue et de la négociation", assure l'ancien ministre et ancien député.

 

Le président doit aussi fixer l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée nationale, avec une répartition équilibrée entre l’agenda de la majorité et celui de l’opposition. 

 

Le bureau

 

Aux côtés du président de l'Assemblée nationale, il y aussi six vice-présidents qui ont la charge de le remplacer lorsqu’il ne peut pas présider la séance. Ils seront nommés mercredi en fonction du poids que représente chaque groupe politique à l’Assemblée.

 

Le bureau est également composé de trois questeurs. Ce sont eux qui contrôlent les dépenses des parlementaires. "Les questeurs vont avoir les mains sur les finances de l’Assemblée nationale. Ils vont jouer un rôle dans le contrôle des dépenses des parlementaires et dans l’orientation et le contrôle des services administratifs", précise Benjamin Morel, maître de conférences en droit public à l’université Paris II Panthéon Assas. 

 

12 secrétaires assistent également le président dans ce bureau, en constatant les votes et les résultats des scrutins. 

 

Les commissions permanentes

 

Huit commissions permanentes, des finances, des lois, des affaires sociales, entre autres. Là encore, les répartitions d’élus se font en fonction du poids politique des groupes. "Les textes sur lesquels débattent les parlementaires sont des textes qui en amont ont été amendés, réécrit dans le cadre des commissions. [...] Le texte qui sort de la commission, à quelque chose près, est le texte qui va être définitivement adopté. Il y a très peu de choses ensuite qui se passent en séance. L'hémicycle c’est plutôt l’aspect théâtral. Le vrai travail de fond se passe en commission", affirme Benjamin Morel.

 

L’une de ces commissions est particulièrement convoitée : la commission des finances. C’est la seule dont la présidence est d’office attribuée à un élu de l’opposition. "La Constitution française interdit aux députés de diminuer les charges publiques donc il y a des amendements qui ne sont pas recevables car ils contreviendraient à cet article. Alors c’est le président de la commission des finances qui décide si les amendements sont recevables. De plus, le président a des facilités pour se faire ouvrir les portes de l’administration pour procéder à tout contrôle en matière de dépense publique et de budget de la France", détaille Olivier Rozenberg

 

Après toutes ces attributions, les députés se mettront au travail, notamment sur la loi pouvoir d’achat portée par le gouvernement.