Procès Teodorin Obiang, comment rendre l'argent aux victimes des biens mal acquis

Vendredi 27 octobre à 10h sera rendu le verdict d'un premier procès pour bien mal acquis (BMA), celui de Teodorin Obiang. Il est le fils du président de Guinée équatoriale, dont il est lui-même le vice-président et ancien ministre de l'Agriculture et des Forêts. Accusé de s'être frauduleusement constitué un patrimoine considérable, il a été jugé du 19 juin au 6 juillet dernier pour blanchiment, abus de biens sociaux, détournement de fonds publics, abus de confiance et corruption.

L'ONG Transparency International France est partie civile dans ce procès. À veille du verdict, sa juriste Maud Perdriel-Vaissière rappelle que la décision peut "potentiellement avoir un impact positif ou négatif sur les autres États de la communauté internationale", dans ce combat.
 

 

plaidoyer pour les populations victimes

Ce jeudi 26 octobre Transparency International France publie un rapport inédit, "Le sort des biens mal acquis et autres avoirs illicites issus de la grande corruption". Alors que tous les regards se tournent vers les coupables, l'ONG attire l'attention sur les populations victimes. Son rapport est un "plaidoyer pour une procédure adaptée, au service des populations victimes". Il propose des solutions pour restituer l’argent détourné à la population. Une procédure qui n'est pas automatique aujourd'hui.

"En l'état actuel de notre droit, dès lors que les avoirs sont confisqués sur une décision prise de manière autonome par la juridiction française, ils sont transférés au Trésor public français", explique Maud Perdriel-Vaissiere. Une situation que Transparency International juge "profondément injuste pour les populations locales" qui subiraient ainsi une double spoilation. Rappelons que dans le cas de Teodorin Obiang, on parle de voitures de luxe, Ferrari, Bentley ou Bugatti, d'un appartement de 6.500 m² avenue Foch, et même des gants incrustés de diamants de Michael Jackson.
 

Comment rendre l'Argent aux populations spoliées

Transparency International France propose que soient d'abord isolés ces fonds, "de manière à montrer que la France n’entend pas se les approprier, mais reconnaît que cet argent appartient à la population lésée." Dans un second temps, l'ONG préconise la mise en place d'une consultation pendant un an: période durant laquelle sera déterminée la manière la plus efficiente d'utiliser ces fonds pour les habitants des pays concernés.

Maud Perdriel-Vaissiere se montre optimiste quant à la prise de conscience collective sur la fraude financière et la corruption. "Il y a des lois positives sur le sujet qui passent, un mouvement est en marche. En France, la situation devrait s'améliorer dans les mois à venir." D'ailleurs en Suisse, une loi est passée pour "autoriser les autorités suisses à confisquer, de manière autonome, des avoirs illicites", suite à l'affaire Jean-Claude Duvalier et la restitution des avoirs de l'ex-dictateur d'Haïti.

Et pour accompagner cette prise de conscience, Transparency France organise jeudi 23 novembre une conférence à l'Assemblée nationale, sur le thème: "Restitution des avoirs détournés : Comment retourner l’argent issu de la grande corruption aux populations à qui il appartient ?".