Le projet de décret visant à élargir la liste des communes qui pourront appliquer une surtaxation sur les résidences secondaires a reçu, ce mardi, un avis favorable du Comité des finances locales. Un peu plus de 3 600 communes sont concernées, dont une quarantaine dans le Morbihan. Sur le territoire la mesure divise.
Le projet était attendu. Le décret prévoyant un élargissement des communes éligibles à la taxe sur les logements vacants et la possibilité, pour celles-ci, d’instituer une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires a reçu, ce mardi, un avis favorable du Comité des finances locales. Depuis 2017, un millier de municipalités, considérées « en zone tendue », pouvaient majorer la taxe d’habitation des résidences secondaires entre 5 et 60 %. Avec ce décret, elles seront 3680, 156 en Bretagne, 46 dans le Morbihan, mais sans obligation d’application. Il conviendra à chaque commune de décider ou non, d’adopter le texte en Conseil Municipal et de fixer le niveau de taxation.
De nouvelles recettes pour les communes
Dans le Morbihan la mesure divise. Il y a les pours et les contres. Contacté, le maire d’Etel, salue cette annonce. Guy Hercend y voit de nouvelles ressources pour la commune. Mais attention aux mauvaises interprétations. « Nous n’avons rien contre les résidences secondaires, précise le maire. Nous devons trouver la bonne mesure pour que chacun s’y retrouve » L’élu souhaite une application du décret mais « de manière raisonnable ». En ligne de mire : « différents aménagements collectifs pour le bien de la commune. »
Le Président de l’association des maires du Morbihan évoque, également, une mesure qui va dans le bon sens. « Les problématiques de logement nécessitent des engagements forts de la commune pour pouvoir mettre en construction, commente Yves Bleunven. Sur les logements aidés, notamment, les efforts que doivent faire les communes sont de plus en plus importants, il leur faut donc des ressources. » Dans les faits, l’impôt collecté tombant dans le budget général, chaque ville pourra en faire ce qu’elle veut. Sur ce point, Yves Bleunven appelle au bon sens. « Cette taxe a une motivation. C’est une réponse parmi d’autres. »
Un nouvel impôt qui ne résoudra pas la crise du logement
Autre son de cloche à Groix. Son maire, Dominique Yvon, dénonce cette nouvelle taxation qui, selon lui, « ne résoudra pas la problématique du logement. » Sa crainte : une fuite des résidences secondaires. « Nous en avons besoin, explique l’élu. Sans résidences secondaires, je ne suis pas sûr que la Région Bretagne mettra 6 rotations par jour, l’hiver, sur les îles. » Dominique Yvon va donc soumettre au Conseil Municipal de Groix un vote négatif, quitte à priver l’île de nouvelles recettes. « Elles engendreront des complications que nous n’avons pas aujourd’hui. »
Un dossier qui divise donc. Il y a les pours, les contres…et les déçus. Ceux qui ne comprennent pas que leur commune ne figure pas sur la liste. C’est le cas du maire de Vannes. David Robo évoque sa colère et son incompréhension. Les maires des 46 communes, concernées par le décret, ont jusqu'à octobre-novembre 2023 pour se prononcer. L’application serait prévue en 2024.
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