Revenu de base: treize départements veulent en faire l'expérimentation

Alors qu’Emmanuel Macron doit faire des annonces en matière sociale mercredi 13 juin lors du congrès de la Mutualité, treize départements de gauche souhaitent expérimenter un revenu de base. Un dispositif présenté comme un nouvel outil pour lutter contre la pauvreté et la précarité.
 
Parmi ces départements, on trouve l’Ardèche, la Gironde, l’Ille et Vilaine, la Seine saint Denis ou encore la Nièvre. Ils ont présenté la semaine dernière à Bordeaux les résultats d’une concertation auprès de 15 000 personnes. Lors de la présidentielle 2017, la mesure phare du candidat PS Benoit Hamon était le revenu universel. Le revenu de base c’est une sorte de grand retour, mais avec quelques différences.
 

Un revenu de base différent du revenu universel

Pour faire court, le revenu universel version Hamon aurait été versé sans conditions de ressources à tous riches ou pauvres. Mais dans le milieu associatif, les partisans d’un tel système utilisent aussi le terme de revenu de base ou encore revenu d’existence. Or le revenu de base tel qu’il est envisagé par ces 13 départements pilotes est plutôt une fusion de plusieurs aides sociales existantes. RSA et prime d’activité notamment. Le  terme de revenu universel est d’ailleurs soigneusement évité par Alain Lassus, le président PS du conseil départemental de la Nièvre.

Ce revenu de base serait donc versé automatiquement à toutes les personnes éligibles aux aides sociales mais qui ne font pas la demande. Mais il pourrait l’être aussi pour d’autres personnes par exemple pour les aidants qui prennent du temps pour un proche malade.
 

Plusieurs scénarios à l'étude

 Plusieurs scénarios ont été avancés. Ce revenu de base fusionnerait l’actuel RSA et la prime d’activité. La réflexion se poursuit aussi sur l’opportunité d’y intégrer l’allocation logement. Autre question en suspens, un versement à partir de 18 ans ou de 21 ans. Le revenu de base est dégressif à partir d’un certain niveau de ressources pour s’annuler à 1 536 euros de revenus nets. Le coût de cette expérimentation est évalué entre 2,8 et 7,5 millions d’euros. Mais pour franchir le cap, ces départements ont besoin d’un cadre légal et en appellent à l’Etat.

Pourtant, le gouvernement n’est pas vraiment séduit par le revenu de base. Jeudi dernier, le porte-parole du gouvernement, Benjamin Grivaux a rejeté cette initiative. Reste que selon Les Échos, le gouvernement travaille sur l'automatisation des versements des minimas sociaux.
 

Des différences d'opinion entre associations et économistes

Avec le prélèvement à la source, l'administration va connaître en direct les revenus des bénéficiaires et pourra échanger ces informations avec les autres administrations responsables des différentes aides. Avec la possibilité de calculer précisément à combien chacun a droit en fonction des multiples plafonds de ressources.

Reste que cette initiative est plutôt bien perçue par les adeptes du revenu universel. A l'image de l'association "Mon revenu de base" qui, grâce au financement participatif, teste pour quatre personnes en France un revenu de 1.000 euros par mois pendant un an. Mais elle souligne aussi qu’on est très loin du compte. Même son de cloche pour le mouvement "Pour un revenu de base".
 
Il n'en demeure pas moins que revenu de base comme revenu universel n’ont pas la côte chez les économistes. Soit à cause du coût du financement, soit par crainte d’un nivellement par le bas des aides sociales. C’est notamment le cas de Dany Lang, membre du collectifs "Les économistes atterrés" et professeur à l’université Paris 13. Pour cet économiste une extension du dispositif "Territoire zéro chômeur" par exemple serait plus efficace.