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Tirs mortels sur le Pont-Neuf à Paris : que changerait la présomption de légitime défense ?

Un article rédigé par Clara Gabillet - RCF, le 4 mai 2022 - Modifié le 4 mai 2022

Plusieurs centaines de policiers se sont réunis en France hier, en soutien à leur collègue mis en examen pour "homicide volontaire" après avoir tiré sur des hommes dans une voiture qui tentaient de fuir sur le Pont-Neuf, dimanche 24 avril à Paris. La légitime défense n’a pas été retenue. Des syndicats de policiers veulent désormais une présomption de légitime défense.

Policiers à Lyon, France. 2022 ©UnsplashPoliciers à Lyon, France. 2022 ©Unsplash

Il y a plus d’une semaine, le soir du second tour de l’élection présidentielle, un gardien de la paix, âgé de 24 ans a tué deux hommes à travers le pare-brise de leur voiture, alors qu'ils refusaient d'obtempérer et ont tenté de renversé les policiers, selon eux. Le conducteur et le passager sont morts, un troisième homme blessé. Six impacts de balles ont été retrouvés sur le pare-brise avant. Après avoir été entendu par l’IGPN, la police des polices, le policier a été mis en examen pour "homicide volontaire" à l’égard du conducteur et placé sous contrôle judiciaire. Une décision jugée "inacceptable" par le syndicat de police Alliance, qui appelaient à manifester lundi.

 

Ils demandent l'instauration d'une présomption de légitime défense. Dans ce cadre, il ne reviendrait plus au policier qui s'est défendu de prouver qu'il était en état de légitime défense, mais à la personne qui l'a subi de prouver que le policier n’était pas en situation de légitime défense. Cela induirait donc une inversion de la charge de la preuve. 


Le sujet est hautement sensible. Emmanuel Macron s’y oppose. Alors que la création d’une présomption de légitime défense était, par exemple, défendue par Marine Le Pen, la candidate du Rassemblement national à la présidentielle. Dans cette hypothèse, Me Arié Alimi, craint une impunité pour les policiers. "Le traitement judiciaire de ces violences policières en serait d'autant plus compliqué pour les victimes", estime l'avocat au barreau de Paris.

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