Un premier bilan de la suppression de l'Impôt sur la fortune en France

Evaluer l’effet - et corriger, si nécessaire - l’une des mesures phares du début du quinquennat : la transformation de l’impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la fortune immobilière (IFI) et la mise en place d’une « flat tax », un taux forfaitaire sur les revenus du capital, à la place d’une imposition au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Une mesure à 4,5 milliards d’euros qui a largement alimenté son image de « président des riches »…

Quel en était le but ?

Tout d’abord parce que la France est un pays où la fiscalité du capital est particulièrement lourde. Elle représente 11% du PIB, la richesse produite chaque année, 2,5 point de plus que la moyenne européenne. L’ISF a été supprimé chez pratiquement tous nos voisins.
Selon le patronat, son existence a largement expliqué le fait que notre pays compte beaucoup moins de petites et moyennes entreprises et surtout d’entreprises de taille intermédiaires que ses voisins. Sans compter le fait qu’il favorise l’exil fiscal.
Le gouvernement a toujours plaidé que l’objectif premier de cette politique était de doper l’économie en favorisant l’investissement. Pour appuyer sa démonstration, il avait mis en place un comité pour vérifier que la réforme tenait bien ces promesses. Un comité représentant diverses sensibilités : des économistes issus de l’Insee, du Trésor, de la Banque de France, mais aussi des représentants des entreprises, avec le patronat (Medef), mais aussi les syndicats (la CFDT).

 
Une conclusion positive ?

Il est trop tôt pour donner un avis vraiment tranché. Car on manque de données chiffrées pour estimer les effets d’une mesure entrée en vigueur il y a seulement un an. « Le temps de la recherche n’est pas celui du débat politique », a prévenu Fabrice Lenglart, un inspecteur général de l’Insee qui dirige le comité. Manquant de données exploitables, ce dernier s’est tourné vers les professionnels de la gestion de patrimoine.

Le rapport pointe quelques signaux, jugés plutôt positifs. Il relève ainsi une chute de 40% dès 2017 du nombre de départs de France des contribuables assujettis à l’ISF pour atteindre son plus bas niveau depuis 2003, ou le renforcement de l’attractivité de la France aux yeux des investisseurs étrangers. Par ailleurs, il relève une bonne surprise : l’impôt sur la fortune immobilière rapporte deux fois plus que prévu, 1,8 milliard d’euros, contre 800 millions prévu initialement.

Le gouvernement retient évidemment le verre à moitié plein dans l’attente de résultats probants, qui ne viendront que dans deux ans, à l’automne 2021, six mois avant le premier tour de la présidentielle.

« Il y a un faisceau d’indices favorables. Il apparaît que cela va dans le bon sens », relève-t-on cependant dans l’entourage du ministre de l’économie, Bruno Le Maire. De quoi renforcer la détermination de l’exécutif, bien décidé à défendre ces mesures symboliques qui ont enflammé les débats au Parlement et alimenté les revendications des gilets jaunes.