Le Conseil constitutionnel va t-il valider la réforme des retraites ?

 

Le Conseil constitutionnel est le dernier espoir législatif des opposants pour faire retirer cette loi. En effet, l’un des scénarios possibles est une annulation complète de celle-ci, qui obligerait le gouvernement à repartir de zéro en proposant une nouvelle réforme devant le Parlement et le Sénat.

« Tout va se jouer sur l’article 47-1 » explique Thierry Di Manno. Il s'interroge : « Est-ce que le gouvernement avait la possibilité constitutionnelle de faire passer cette réforme comme une loi modificative de la loi de financement de la sécurité sociale 2023 ? ». Pour un certain nombre de spécialistes, il y a bien vice de procédure parce que la réforme des retraites dépasse le pur financement de la sécurité sociale. Cependant pour Thierry Di Manno « c’est le scénario le moins probable ». Pour lui, le Conseil constitutionnel va censurer des parties du texte comme l’âge de départ à la retraite.

De son côté, le gouvernement espère que la décision du Conseil constitutionnel apaisera les tensions sociales et parlementaires. Emmanuel Macron a évoqué, lors de son voyage en Chine, la possibilité que la CFDT se retire de l’intersyndicale si le Conseil constitutionnel valide la loi. Pour Laurent Bergé, secrétaire général du syndicat, l’intersyndicale ne se divisera pas.  “Le combat syndical est loin d’être terminé” a-t-il affirmé jeudi 13 avril 2023 pendant le cortège à Paris. D'ailleurs les syndicats se réunissent lundi prochain, le 17 avril 2023, pour évoquer une nouvelle journée de mobilisation. Pour Jean Innocenzi, secrétaire général de la CFDT du Var, le président a ciblé la CFDT car le chef de l’Etat pensait que le syndicat réformiste serait pour une telle réforme des retraites. Il n’en est rien. “Ils sont hors sol (le gouvernement) et loin de la réalité du pays”, affirme-t-il. La CFDT est pour une réforme des retraites mais discutée à l’Assemblée Nationale. Celle-ci “sera entachée d’un vice démocratique” Jean Innocenzi ajoute que pour lui “il y a peu d’espoir, le Conseil constitutionnel validera la réforme car il va rendre un avis politique et non juridique”. 

Cependant il est important de le rappeler le Conseil constitutionnel ne fait pas de politique, il ne se prononce que sur le droit.  

Les manifestations d’hier ne devraient donc pas influencer le verdict final. Même si évidemment les Sages sont conscients de ce qui se passe dans les rues.

L’opposition demande à Emmanuel Macron d'utiliser l’article 10 de la Constitution. Selon celui-ci, le président de la République dispose de 15 jours après le verdict du Conseil constitutionnel pour demander au Parlement une nouvelle délibération de la loi ou de certains de ses articles. L’article 10 de la Constitution a été utilisé à trois reprises. Par exemple en 1983 pour l’exposition universelle de 1989 qui devait commémorer le bicentenaire de la Révolution française. Cette exposition n’a jamais eu lieu. Mais pour Thierry Di Manno, il y a peu de chance que le chef de l'État s’en serve.