En France, les jeunes couples peuvent choisir entre trois modes d’union plus ou moins engageants : le concubinage, le PACS ou le mariage civil. La dernière enquête « Familles et logements » de l’INSEE montre que sur l’ensemble des couples français, 73% sont mariés, 4% sont pacsés et 23% vivent en union libre.
Chaque régime correspond à plus ou moins de devoirs. Par exemple dans le mariage, les époux se doivent respect, fidélité, secours et assistance et doivent vivre ensemble, alors que les personnes pacsées ne sont tenues qu’à l’assistance réciproque et à la vie commune et les concubins n’ont aucune obligation.
Oui et les droits sont d’autant plus importants qu’il y a davantage de devoirs : ils concernent la filiation, la fiscalité, les droits de succession, la protection sociale ou le règlement des séparations. Néanmoins, la tendance est à toujours plus rapprocher les droits des différents régimes. Par exemple, les concubins peuvent être ayants-droits de l’assurance maladie de leur conjoint ou les personnes pacsées peuvent bénéficier d’une imposition commune, comme les personnes mariées. Dans son programme, Emmanuel Macron propose que les concubins, qui jusqu’alors sont considérés comme des célibataires au regard de la fiscalité, puissent faire une déclaration commune et bénéficier des avantages qui y sont liés.
Rapprocher les avantages de l’union libre et du PACS de ceux qui sont accordés au mariage revient en fait à affaiblir le mariage. L’intérêt de la société est d’être structurée par des familles aussi durables et stables que possible pour le bien des conjoints et des enfants. Le lien du mariage est celui qui est le plus solide car assorti du plus grand nombre de devoirs. Il n’a pas fait l’objet de débats lors de la campagne qui s’achève et c’est dommage ! Les politiques devraient se préoccuper de la solidité du lien social au moment où notre société se communautarise. Le mariage civil est l’institution qui fonde notre société, il n’est pas un simple contrat ! Il serait meilleur de privilégier ce lien en renforçant les droits qui lui sont accordés et en mettant en place une préparation au mariage civil et à la conjugalité.
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