Affaire Bygmalion : Le parquet demande le renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy

5 septembre 2016 Par

Le parquet de Paris a requis lundi 5 septembre le renvoi en correctionnelle de Nicolas Sarkozy, au motif du financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012.

Nicolas Sarkozy se serait sans doute bien passé de la nouvelle. Engagé dans la campagne des primaires de la droite et du centre, avec, en ligne de mire, l'élection présidentielle de 2017, l'ex-chef de l'Etat doit faire face à une nouvelle menace. Le parquet de Paris a en effet requis le renvoi devant un tribunal correctionnel de l'ancien président dans l'affaire Bygmalion. Le parquet requiert la même procédure pour les 13 autres personnes inculpées dans le dossier. L'affaire Bygmalion correspond au financement illégal de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012.

Près de 20 millions d'euros de dépassement

L'ex-chef de l'Etat est mis en examen depuis février dans cette affaire. La justice le soupçonne d'avoir "dépassé le plafond des dépenses autorisées" et "fait état" dans ses comptes "d'éléments comptables sciemment minorés". L'avocat de Nicolas Sarkozy, Maître Thierry Herzog a qualifié la réquisition du parquet de "nouvelle manœuvre  politique grossière". L'affaire Bygmalion consiste à la mise en place d'un système de fausses factures pour dissimuler le dépassement massif (18,5 millions d'euros) du plafond des dépenses autorisées pour la campagne présidentielle de 2012 (22,5 millions d'euros).
 

Un procès peu probable avant la présidentielle

Nicolas Sarkozy n'est pas mis en cause pour la fraude. La justice estime qu'il n'en avait pas la connaissance. En revanche, l'ancien président est soupçonné d'avoir engagé des dépenses supplémentaires, sachant que le budget allait dépasser le seuil autorisé. En mars 2012, l'un des experts-comptables de la campagne a transmis une note en ce sens au directeur de la campagne et à Nicolas Sarkozy lui-même. La note n'a pas empêché l'organisation de meetings supplémentaires par la suite.

Les magistrats instructeurs saisis de l'affaire peuvent désormais suivre ou non les réquisitions du parquet. Mais leur ordonnance ne sera pas rendue avant un mois, au moins, le temps pour les différentes parties de déposer, si elles le souhaitent, des recours qui peuvent rallonger la procédure. La probabilité de voir un procès en correctionnelle avant l'élection présidentielle demeure donc très faible. Le parquet peut en effet faire appel de l'ordonnance des magistrats, si celle-ci notifie un non-lieu. La procédure prendrait alors encore plusieurs mois. La chambre d'instruction devrait à son tour se prononcer pour un renvoi en correctionnelle, ou pour un non-lieu.

 

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