28 novembre 2024
Des finances départementales sous tension (avec Marc Gaudet)
Les dépenses sociales ne cessent d’augmenter et les Départements doivent faire face à une chute brutale des droits de mutation (DMTO). À cette baisse de ressources s’ajoutent des charges croissantes, du fait de décisions prises, souvent rapidement, sans concertation, sans évaluation de l’impact financier et surtout sans compensation de l’État. Par exemple, la compensation versée aux Départements pour financer les aides individuelles de solidarité (AIS), comme le RSA, ne couvre plus que 40 % des dépenses, alors que le coût du RSA a plus que doublé depuis 2004, passant de 5 à 12 milliards d'euros au niveau national. Les présidents des Départements soulignent qu'il est urgent de revoir ce système de compensation afin d’éviter une impasse budgétaire. Ils rappellent que les Départements ne peuvent à la fois financer des missions régaliennes, comme la prise en charge des mineurs non accompagnés (MNA), et continuer à investir dans des secteurs vitaux comme les transitions écologiques, l'équipement des pompiers, la fibre optique ou la protection de l'enfance, sans des ressources financières suffisantes.
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