Attentats de Paris: qu’est-ce que l’état d’urgence ?

L’état d’urgence est un régime d’exception, qui doit être pris par décret adopté en conseil des Ministres. Ce qui a été le cas vendredi soir, dans la foulée des attentats perpétrés par des terroristes à Paris. L’origine de ce régime remonte à une loi votée en 1955, sous la présidence du général De Gaulle, pour faire face aux évènements d’Algérie.

L’état d’urgence peut être déclaré sur tout ou une partie du territoire, en cas de périls imminents résultants d’atteintes grave à l’ordre public, soit en cas d’évènements présentant par leur nature et leur gravité le caractère de calamité publique. L’état d’urgence donne notamment au préfet le pouvoir d’interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par arrêté, mais également de mettre en place des zones de protection.

L’état d’urgence permet également d’interdire le séjour sur le territoire, de toute personne identifiée comme pouvant entraver l’action des pouvoirs publics. Des assignations à résidence peuvent également être prononcées, tout comme l’instauration de couvre-feux. L’état d’urgence autorise également la fermeture de lieux publics.

Le préfet, chargé de mettre en œuvre l’état d’urgence, peut également décider des publications de la presse, des stations de radios et des chaînes de télévision ou encore des projections au cinéma. La justice est également déssaisie de certaines prérogatives. Ainsi les autorités administratives peuvent procéder à des perquisitions de jour comme de nuit, et la justice militaire peut même être déclarée compétente.

François Hollande a décrété l’état d’urgence vendredi soir. Ce régime d’exception court sur les douze jours qui suivent. Pour le prolonger, le Parlement doit voter une loi qui fixe la nouvelle échéance. En 2007, le comité Balladur chargé de la révision de la Constitution avait proposé l’inscription de l’état d’urgence aux côtés de l’état de siège, figurant à l’article 36. François Hollande souhaiterait reprendre cette proposition, dans la révision de la Constitution qu’il a présentée lundi aux parlementaires, réunis en Congrès à Versailles.