Burkini: le Conseil d’Etat suspend l'arrêté de Villeneuve-Loubet

29 août 2016 Par

Le Conseil d'Etat a rendu sa décision. Il suspend l'arrêté pris par le maire de Villeneuve-Loubet, contre le port de burkinis sur la plage.

Le Conseil d’Etat s'est finalement prononcé sur une demande de suspension en urgence d’un arrêté pris par la commune de Villeneuve-Loubet qui exige sur ses plages, "une tenue respectueuse des bonnes mœurs et de la laïcité, au nom de l’ordre public". Etaient ainsi directement visées par ce texte les tenues de bain couvrant le corps des cheveux, aux chevilles, les fameux burkinis, revêtus par certaines femmes musulmanes.

Cet arrêté d’interdiction a été récemment validé par le tribunal administratif de Nice, qui l’a qualifié de nécessaire, adapté et proportionné, dans l’optique d’éviter des troubles à l’ordre public. Ce qui a poussé d’autres villes à prendre des mesures similaires. A Nice, cette semaine, au moins 24 femmes auraient verbalisées sur les plages, du fait de leur tenue.

Tout en rappelant que rien n’interdisait aux maires de prendre des mesures restreignant les libertés pour préserver l’ordre public, Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, a néanmoins jugé que ces mesures devaient être rigoureusement proportionnées, afin d’éviter une stigmatisation de la communauté musulmane, rejoignant ainsi Najat Vallaud-Belkacem sur la question.

Ce qui a donné lieu, jeudi, à une passe d’arme politique au sein du gouvernement. Alors que sur Europe 1, la ministre de l’Education estimait que la prolifération de ces arrêtés n’était pas la bienvenue,  Manuel Valls, invité sur RMC, reprenait sa ministre en soutenant la décision de certains maires et en assurant que cela ne représentait pas une dérive. Le Premier ministre a toutefois appelé au discernement des élus locaux.

C’est ce discernement qui visiblement n'a pas satisfait la plus haute juridication administrative de France. Cette dernière a ordonné la suspension de l'arrêté de Villeneuve-Loubet, estimant que "l'arrêté litigieux a ainsi porté une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle". Une décision qui pourrait faire jurisprudence.

Le commentaire après cet avis du sociologue des religions Jean-Louis Schlegel, rédacteur pour la revue Esprit.