François Rebsamen va pouvoir défendre son texte à l'Assemblée

Le projet de loi sur le droit du travail est débattu ce mardi à l’Assemblée nationale. Au programme : CV anonyme, égalité homme/femme au travail et aides aux travailleurs qui gagnent peu.

Le projet de loi est porté par le ministre du travail François Rebsamen. Un texte un peu fourre-tout qui comprend, pêle-mêle, le CV anonyme, l’égalité homme/femme au travail, le régime des intermittents du spectacle, la création d’une prime d’activité et celle d’un compte personnel d’activité.
Concernant le compte pénibilité, très critiqué par le patronat, un rapport a été remis ce mardi matin au Premier ministre. Des décisions seront annoncées dans la foulée et traduites dans des amendements.
L’autre gros morceau du projet de loi est le dialogue social. Les très petites entreprises pourront avoir une représentation et les sociétés de 50 à 300 salariés une instance unique au sein de laquelle seraient regroupées les différentes instances représentatives du personnel.
Pour Baptiste Giraud, maître de conférences en Sciences politiques, pas de grande réforme en vue, mais plutôt un compromis. 

Le compte pénibilité se précise

Vous travaillez la nuit. Dans le froid. Dans la chaleur. Ou bien vous portez des charges lourdes. Si c’est le cas vous gagnerez des points sur votre compte pénibilité. Et cela permettra de financer des formations ou des trimestres pour la retraite par exemple.
Ce compte, qui concerne le secteur privé, devrait déjà exister. Mais face à la colère des chefs d’entreprise le gouvernement a reculé.  Et ce matin le Premier ministre a reçu un rapport qui propose une version simplifiée.
Parmi les auteurs du rapport le député socialiste Christophe Sirugue. Pour lui le compte pénibilité ne sera pas déformé au profit du patronat, mais juste plus facile à appliquer.

 
Outre le début de l’examen du projet de loi Rebsamen, les députés ont aussi voté ce mardi après-midi en deusième lecture le projet de loi sur la transition énergétique. Les sénateurs doivent en faire de même sur la réforme de l’asile. Ils vont de leur côté étudier en deuxième lecture le projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale.