Impôts: comment va fonctionner le prélèvement à la source

17 mars 2016 Par

La mesure se concrétise. Michel Sapin a annoncé mercredi que la réforme du prélèvement de l’impôt à la source serait soumise au Parlement prochainement, en vue d’entrer en vigueur en 2018.

Jusqu’à présent, vous payiez vos impôts sur la base des revenus déclarés de l’année précédente. A ce sujet, le gouvernement a progressivement fait évoluer les déclarations et le paiement des impôts sur Internet, ce qui a permis de réaliser de substantielles économies de papier pour l’Etat, et de simplifier les procédures pour le contribuable.

Mais cela va changer. La mesure était dans les cartons depuis un moment, mais elle tend à se préciser. Michel Sapin, ministre des Finances, a en effet annoncé mercredi dernier que le prélèvement de l’impôt à la source serait bientôt soumis au Parlement, en vue d’une entrée en vigueur au 1er janvier 2018, selon les vœux de François Hollande. Les revenus concernés sont les salaires, les pensions, les retraites, les revenus des indépendants, les revenus fonciers ainsi que les allocations chômage, et de congé maternité.

Les impôts sur le revenu seront directement prélevés sur le salaire des salariés, par l’employeur, puis transmis à l’administration fiscale. Le taux d’imposition, calculé par le ministère des Finances, sera directement appliqué chaque mois sur le salaire des employés. Pour les indépendants, ils devront s’acquitter d’un acompte mensuel ou trimestriel calculé en fonction des revenus des mois précédents, l’impôt étant ensuite ajusté sur les revenus effectifs.

Pour ce qui est du taux d’imposition, le contribuable pourra demander une mise à jour de ce dernier en cas de modification de ses revenus, qui entrainerait un changement de tranche. En revanche, ce qui ne change pas, c’est qu’il devra continue à envoyer sa déclaration annuelle, chaque année, de manière à pouvoir déclarer l’ensemble de ses sources de revenus, et ses avantages fiscaux, s’il en a.

Enfin, cette mesure ne devrait pas modifier le quotient familial en vigueur. Michel Sapin a précisé que l’impôt continuerait à être calculé en fonction du foyer fiscal. Bercy incite néanmoins les conjoints à opter pour deux taux d’imposition différents, en cas de grosse différence de revenus. « Une simple répartition différente du paiement de l’impôt » assurent les services du ministère des Finances.