Le droit en débat · RCF Alsace - page 4 | RCF

La loi contre le séparatisme a été adoptée, l’instruction en famille est toujours possible, mais sous conditions. Pourquoi ce changement ? Que va devenir l’école à la maison ? L’ECLJ reçoit Jean-Baptiste Maillard, secrétaire général de « Liberté éducation » et co-auteur du livre « L'école à la maison, une liberté fondamentale » (Artège).

Étudiant en droit en France, notre invité est un Marocain converti de l'islam au christianisme qui a dû quitter son pays pour pouvoir vivre sa foi.

L'Assemblée nationale discute du projet de loi confortant le respect des principes de la République. Beaucoup de changements ont déjà été faits en commission.

L'ECLJ a publié un rapport pour comprendre les enjeux et lutter efficacement contre ce fléau. Explications de Bénédicte Colin, membre de la FAFCE .

La persécution des chrétiens dans le monde est aujourd'hui reconnue, mais comment s’exerce-t-elle ? Si l’on veut lutter contre ces persécutions, il faut d’abord comprendre comment des gouvernements utilisent la loi et la justice pour persécuter "légalement" les chrétiens. Tour d’horizon des méthodes gouvernementales en Asie et au Moyen-Orient avec Guillaume Guennec, chargé de plaidoyer pour l’association Portes Ouvertes. L'index mondial de persécution des chrétiens de 2021 est accessible ici : www.portesouvertes.fr

La Cour interaméricaine des droits de l’homme est saisie d’une affaire contre le Salvador, dans le contexte de pressions internationales pour libéraliser l'avortement en Amérique latine.

Le projet de loi du Gouvernement "pour conforter le respect des principes de la République" est très ambitieux.

Depuis son apparition contre le service militaire, le droit à l’objection de conscience s’est faiblement développé. Pourquoi ? En matière de service aux armées, elle est aujourd’hui très largement reconnue en droit international mais dans d’autres domaines mettant en jeu la vie des hommes, elle peut être légalisée ou tolérée et parfois contestée avec plus ou moins de force. La conscience personnelle, aux yeux des autres, reste obscure et peut-être irrationnelle ; on doute de la valeur d’une objection de conscience. Serait-ce ouvrir la voie à une société anrachique que de la reconnaître, ou l’objection de conscience serait-elle un garde-fou contre des lois qui seraient fondamentalement mauvaises ?

Le début de la vaccination contre le coronavirus suscite beaucoup d’espoir, en même temps qu’une certaine prudence. Le Président de la République a annoncé une campagne de vaccination pour 2021 tout en promettant de ne pas rendre le vaccin obligatoire. Est-ce une promesse tenable ? L'obligation est-elle contraire au consentement du patient aux soins ?

Depuis quelques années, l’installation de crèches dans l’espace public fait débat et, plus largement, la présence tout symbole ou objet religieux dans l’espace public.

Le Projet de loi "confortant le respect des principes de la République" a été présenté en Conseil des Ministres le 9 décembre 2020. Ce projet prévoit l’obligation scolaire effective dès l’âge de 3 ans et soumet l’instruction en famille à un régime d'autorisation préalable dérogeant au principe nouveau de la scolarisation obligatoire. Quelle liberté pédagogique et éducative restera-t-il aux Français ? Quels arguments et principes de droit international peuvent s'élever contre ces atteintes ? Réponse dans cette émission.

La Hongrie est régulièrement critiquée par les institutions européennes, notamment pour sa gestion des questions migratoires. Qu'en est-il vraiment ?

La liberté de culte est à présent partiellement rétablie en France mais le mois de novembre 2020 laissera une tâche sombre dans l’histoire de la liberté religieuse de notre pays.

Le Conseil d’État a tranché le 7 novembre : l’interdiction du culte public « n’est pas manifestement illégale »

Nouveau confinement, nouvelles atteintes aux libertés des français. Les cérémonies religieuses sont à nouveau interdites en France...

Une proposition de loi « visant à renforcer le droit à l’avortement » a été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale le 8 octobre 2020.

Emmanuel Macron l’a annoncé lors de sa présentation d’un projet de loi pour lutter contre le séparatisme islamiste :

Jusqu’où a-t-on le droit de ne pas être d’accord avec la loi ? Y a-t-il un droit légitime à l’objection de conscience ?

Le 11 octobre 2010, il y a 10 ans, la loi interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public était promulguée par Nicolas Sarkozy.

Un peu plus d’un an après le décès de Vincent Lambert, l’affaire se poursuit en France et à l’ONU. L’ECLJ fait le point.

La Cour européenne des droits de l’homme a accepté de se prononcer sur le fond de l’affaire introduite par la Fondation Jérôme Lejeune.