L'ouverture du dimanche du Géant Casino de la Roseraie devant le tribunal à Angers

A Angers, l’hypermarché de La Roseraie a-t-il le droit de faire travailler des prestataires le dimanche après-midi ? C’est la question qui était posée, ce jeudi 3 octobre 2019, au Tribunal de grande instance d’Angers. L'affaire était examinée en référé, à la demande de l’Inspection du travail et de six syndicats.

Depuis le 25 août dernier, le Géant Casino ouvre tous les dimanches après-midis, mais sans caissières. C’est une première en France pour un hypermarché. Pour payer leurs achats, les clients doivent passer aux caisses automatiques ou se servir d’une application sur smartphone.

Pour les aider, l’hypermarché emploie trois ou quatre personnes, par l’intermédiaire d’un prestataire de service, l’entreprise d’événementiel Etic Accueil. C'est cette entreprise qui était jugée pour recours illicite au travail le dimanche.

"Le même travail que des caissières"

Etic Accueil a-t-elle le droit ou non de déroger au repos dominical garanti par le Code du travail ? Cette question était au coeur de l'audience. L'entreprise affirme que oui, en s'appuyant sur plusieurs textes, démontés point par point par les inspecteurs du travail.

Certes, l'accord d'entreprise d'Etic Accueil permet le travail dominical, "mais à la condition que les salariés de l’entreprise où ça se passe travaillent déjà le dimanche, ce qui est interdit après 13 h dans les hypermarchés", réfute l'Inspection du travail.

Certes, l’accord de branche de l'événementiel permet aussi le travail du dimanche, "mais il est strictement réservé à des activités d’animation événementielle", rétorquent les inspecteurs. Et c’est là que le bât blesse aux yeux des syndicats, car "les chargés d’animation d’Etic Accueil font en réalité le même travail que les caissières : faciliter le passage en caisse des clients. C’est même écrit dans l’offre d’emploi", souligne l’avocate de la CFDT.

"Une campagne de promotion de l'appli"

"C’est archi-faux, rétorque l’avocat de l’entreprise. Il s’agit d’une campagne de promotion de l’application de paiement, rien de plus. D’ailleurs, les salariés ne touchent pas aux caisses, ils ne changent pas les rouleaux de tickets, assure-t-il. Et puis d'autres magasins Casino ouvrent le dimanche après-midi, sans qu'on soit là pour aider les clients."

Pour lui, on se trouve bien dans le cadre de l’événementiel, puisqu’il s’agit "d’un évènement limité dans le temps". "Pourtant, le contrat de prestation de service n’a pas de date de fin", pointe le président du tribunal. "Ca se finira quand les clients auront compris comment ça marche", lance le patron d'Etic Acceuil.

"Cela n’arrivera jamais, puisque les clients ne sont pas les mêmes d’un dimanche sur l’autre", estime l’avocat de la CGT. Pour lui, "c’est un ballon d’essai de la grande distribution, qui espère contourner le repos dominical".

Le tribunal de grande instance d’Angers rendra sa décision le 17 octobre. En attendant, le Géant Casino de La Roseraie continuera d’ouvrir le dimanche après-midi.