Travailleurs détachés : Emmanuel Macron veut réformer la directive européenne

25 août 2017 Par

Le président de la République a entamé une tournée en Europe de l’Est, afin de rallier plusieurs chefs d’État à sa réforme de la directive des travailleurs détachés.

C’est l’un des chantiers du moment d’Emmanuel Macron. Le président de la République a entamé en début de semaine une tournée en Europe de l’Est, qui a débuté par l’Autriche, et qui se poursuit ce jeudi en Roumanie avant de s’achever vendredi en Bulgarie. Mercredi, les dirigeants autrichiens, tchèques et slovaques s’étaient par ailleurs réunis sur le sujet des travailleurs détachés.
 

Une pratique "à l'encontre du projet européen" pour Macron

Emmanuel Macron souhaite pouvoir réformer la directive européenne qui encadre cette pratique. Une pratique qui va, selon le président de la République, à l’encontre du projet européen, car favorisant le moins-disant social et la montée des populismes. Cette directive européenne encadre une pratique courante dans certains secteurs comme le BTP ou le transport routier, qui vise à importer une main d’œuvre venue des pays de l’Est, à moindre coût évidemment.

Une pratique qui touche la France, mais également l’Autriche, qui a accueilli l’an dernier pas moins de 166 000 travailleurs détachés, sur une population active de quatre millions de personnes. Paris et Vienne ont d’ailleurs affiché le même diagnostic, et les mêmes volontés sur ce dossier, "un parfait alignement de vues" selon l’Elysée.

Le président Macron et le chancelier Kern ont ainsi accusé la directive européenne de favoriser le dumping social dans leurs Etats, estimant que le projet européen n’avait pas à l’origine, comme ambition de favoriser les pays "qui font la promotion du moindre droit social". Un détournement u principe de libre circulation des travailleurs en somme.
 

Quatre mesures clés proposées par la France

En vue de réformer cette directive, la France met en avant quatre points particuliers. Tout d’abord, prendre en compte la durée du détachement à partir du premier jour, et non pas au bout de six mois comme c’est le cas actuellement. Ensuite,  plafonner cette durée de détachement à douze mois sur deux ans.

Le président de la République préconise également d’offrir aux travailleurs détachés une rémunération équitable des travailleurs détachés en appliquant les règles de salaire minimum et les accords collectifs en vigueur dans le pays qui les accueille. Une manière d’éviter tout dumping social, voire d’éviter tout simplement l’emploi d’une main d’œuvre à bas coût.

En ultime mesure, pour écarter définitivement tout risque de fraude sociale, Emmanuel Macron prône une meilleure circulation des informations entre les services de gestion sociale des Etats concernés, ainsi que des sanctions. Une mise au point française qui intervient quelques jours avant le vote en commission parlementaire, le 28 septembre prochain, d’un texte proposé par la Commission européenne en mars dernier.

La déclaration d'Emmanuel Macron en Roumanie au sujet des travailleurs détachés : 

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