Aide à mourir : l'examen du texte et des amendements débute ce lundi au sein de la commission spéciale

Nouvelle étape ce lundi, dans le travail de la commission spéciale à l'Assemblée nationale. Ses membres, après avoir mené plusieurs auditions depuis le 22 avril, entrent dans le vif du sujet : l'examen du projet de loi et de ses amendements.

Le texte, qui ouvre l'aide à mourir, va être passé au crible, article par article. "Il faut qu'on éclaire le débat pour que chacun puisse avoir une idée sur ce sujet, puisse, à l'écoute de nos débats parlementaires, cheminer", confie Laurence Maillart-Méhaignerie, députée Renaissance d'Ille-et-Vilaine est rapporteur thématique au sein de cette commission.

Des questionnements suite aux auditions

L'élue brétilienne est en responsabilité sur les articles qui concernent la définition de l'aide active à mourir et celui sur les conditions d'accès à cette aide.

"On a vu que l'écriture du projet de loi était assez solide à la base mais on a vu aussi des questionnements arriver : qui est la personne volontaire qui peut accompagner un malade dans ce dernier geste, qu'est-ce que "le moyen terme" qui se révèle imprécis, subjectif et difficile à interpréter ", liste la députée. Autant de points qui seront discutés à partir de ce lundi.

Plus de 1 900 amendements à étudier

Pour cela, le projet de loi et ses 21 articles seront une base de départ. S'ajouteront à cela, l'examen des plus de 1900 amendements déposés par les différents groupes politiques. "On n'est pas surpris qu'il y ait tant d'amendements; [...]on a aussi connu plus d'amendements à examiner dans d'autres cadres et d'autres projets de loi, donc la quantité n'est pas vraiment un indicateur. Ce qui est intéressant c'est le contenu et de voir comment on va arriver à aboutir et le vote va nous départager".

Conserver un climat apaisé

L'enjeu pour Laurence Maillart-Méhaignerie, c'est de poursuivre le travail de cette commission spéciale dans le même climat que lors des auditions : "ce serait totalement déplacé de ne pas faire en sorte que tous les débats soient apaisés [...] Je ferai tout pour que les débats demeurent apaisés et qu'ils soient dignes d'un sujet aussi important".

Les débats, dans tous les cas, risquent d'être longs. Après la commission spéciale, le texte amendé devrait être présenté dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale le 27 mai. Mais la loi n'est pas pour tout de suite conclut l'élue : les échanges "vont prendre des mois, probablement jusqu'à la fin de l'année 2024, peut-être le début de l'année 2025".