Asile, immigration, un long bricolage

Le gouvernement a réussi largement à faire taire les oppositions internes à la majorité à coup de menaces adressées aux dissidents éventuels : un seul élu LREM a voté contre et a aussitôt, avant l’exclusion promise, annoncé son départ du groupe majoritaire. Mais près de cent élus LREM étaient absents au moment du vote.

Sur le plan politique, il s’agit d’un texte apparemment équilibré. Il se situe à égale distance des revendications de la droite et de l’extrême droite qui défendaient toutes deux une approche bien plus répressive et de celles d’une partie de la gauche qui militait pour des options bien plus généreuses.

Cette symétrie n’est pourtant qu’un trompe-l’œil. L’économie générale du texte mêle bien des progrès et des reculs dans l’accueil des migrants et des réfugiés. Mais globalement, il ne propose pas une approche renouvelée de ces questions à la hauteur du défi lancé et vise principalement à contenir dans une logique, d’abord répressive, la pression migratoire.  

L’exécutif n’a rien inventé. Il a tenté d’humaniser une politique qui n’a pu l’être, sauf à la marge. D’intégration, il a été fort peu question dans la discussion. Les associations diverses qui avaient protesté contre ces dispositions ne s’étaient pas trompées. Lundi, Amnesty International a ainsi dénoncé un « texte dangereux » qui a pourtant obtenu 228 pour, 139 contre et 24 abstentions à l’Assemblée nationale. Il va maintenant être examiné au Sénat ou la majorité de droite a déjà promis de « l’amender considérablement» sur la base de ses revendications.

Les dispositions votées réduisent à six mois contre onze aujourd’hui l’instruction de la demande d’asile et devraient faciliter l’expulsion des déboutés et l’accueil des acceptés. Elles prévoient aussi le doublement de la durée maximale de rétention de 45 à 90 jours, la réduction du délai d’appel à 15 jours après le rejet d’une demande d’asile. Cette dernière mesure a été soutenue à grand bruit par les élus Front National.

La discussion sur ce texte a aussi ouvert pour la première fois  la voie à des expressions dissidentes au sein de la majorité. Des élus LREM ou Modem ont cherché à l’amender mais sans grand succès : 15 députés La République en marche n’ont pas voté pour ce texte et 9 de leurs alliés du Modem. La pression exercée par Richard Ferrand, le patron des élus de la République en Marche, a été forte : au sein de la majorité, à LREM seul Jean-Michel Clément élu de la Vienne a voté clairement contre. Tout comme Nadia Essayan, élue Modem du Cher. 14 élus LREM et 8 Modem se sont abstenus.