Covid-19 : faut-il rendre la vaccination obligatoire ?

Ce sont nos voisins allemands qui rebattent peu à peu les cartes sur la vaccination obligatoire. Le gouvernement prévoit un projet de loi sur cette question, d’ici à la fin de l’année, afin qu’elle entre en vigueur en février 2022. Ce sera le cas aussi en Autriche. 

 

Un sujet qui monte en Europe, mais pas en France

 

La mesure plane jusque dans les instances européennes. Il y a une semaine, Ursula von der Leyen, la présidente de la commission européenne, a affirmé qu’une "réflexion devait être menée sur la vaccination obligatoire", tout en précisant qu’il s’agissait de sa position personnelle. 

 

Mais en France, pour l’heure, le sujet n’est pas sur la table. Le ministre de la Santé Olivier Véran a affirmé que "l’obligation vaccinale n'était pas le choix de la France". En octobre, le Sénat a d'ailleurs rejeté la proposition de loi du groupe socialiste sur la vaccination obligatoire.

 

De son côté, l’Académie de médecine préconise cette obligation vaccinale, selon qui cela réduirait la circulation du virus. "Ça serait une circulation minimale. On aurait des foyers épidémiques mais on aurait beaucoup moins de problème. Cette décision de rendre la vaccination obligatoire est le dernier pas à franchir pour arriver à vacciner l’ensemble de la population. [...] Devant la recrudescence actuelle de l’épidémie, on voit que c’est l’insuffisance de la couverture vaccinale qui favorise cette dissémination du virus", précise le professeur Yves Buisson, épidémiologiste et président de la cellule Covid-19 à l’Académie de médecine.

 

Concernant les enfants, le gouvernement a annoncé hier l’ouverture de la vaccination pour les plus fragiles à partir du 15 décembre.

 

La tension s’accentue dans les hôpitaux

Le nombre d’hospitalisations pour Covid-19 augmente, comme le nombre de contaminations. Il y a eu en moyenne la semaine dernière, 38.000 contaminations chaque jour avec un pic le vendredi de 50.000 contaminations. À l’hôpital Raymond Poincaré de Garches (Hauts-de-Seine) par exemple, les 15 lits de réanimation sont occupés. 

 

Mais pour le chef du service, le professeur Djillali Annane, ce n'est pas la vaccination obligatoire qui permettrait tout de suite de calmer cette tension. "En France, le dispositif en vigueur fondé sur le passe sanitaire est pour moi une solution qui a démontré son efficacité et donc je ne suis pas convaincu qu’il faille aller jusqu’à l’obligation vaccinale. Rendre obligatoire la vaccination, d’abord il y aura un délai pour prendre les mesures législatives et ensuite d’un point de vue pratique pour mettre en place cette obligation, ça va nécessiter des mesures qui ne seront pas mises en place dans le très court terme. C’est pas ça qui va nous permettre de prendre en charge la cinquième vague", affirme-t-il.

 

Par dessus cette cinquième vague, plane le variant Omicron, qui inquiète les autorités. "Si tout le monde est vacciné, les variants auront beaucoup de mal à circuler à moins qu’on ait affaire à un variant d’échappement total à la vaccination. Et ce type de variant ne pourrait émerger que dans des populations où le virus circule très activement. Plus le virus circule et plus les charges virales sont importantes et plus le risque de voir émerger un variant est élevé", explique le Pr. Yves Buisson. Toutefois, vendredi, le chef du laboratoire BioNTech qui produit le vaccin avec Pfizer a estimé qu'il allait falloir un nouveau vaccin pour le variant Omicron. 

 

Sur le plan juridique, pas de grande difficulté à l’horizon

 

Il ne serait pas très difficile de mettre en place une obligation vaccinale sur le plan juridique. En soi, il suffirait d'une loi, un projet de loi par exemple, à l'initiative du gouvernement. Cela pourrait quand même faire l'objet de nombreux recours par exemple devant le conseil d’Etat ou la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Mais au vu de précédentes affaires, ce n’est pas sûr qu’ils aboutissent. 

 

"S’agissant de la Cour européenne des droits de l’Homme, on a quand même une décision qui a reconnu la validité d’une législation nationale, la République tchèque, qui avait imposé une vaccination obligatoire des enfants en considérant que la recherche d’une immunité collective était parfaitement opposable au droit de chacun sur son corps puisqu’il y avait une nécessité publique. Logiquement, une même décision serait susceptible d’être rendue par la CEDH si elle était saisie par des requérants français", analyse de maître Patrice Spinosi, avocat au conseil d’Etat et à la Cour de cassation.

 

Des mesures temporaires

 

Mais l’avocat se veut rassurant pour la suite : "Toutes les atteintes à nos libertés sont conditionnées à l’existence d’une menace sanitaire". "Il est absolument certain qu’à partir du moment où il n’y aura plus de menace sanitaire, aucune de ces mesures ne sera justifiée. Il y a assez peu de risque à ce qu’il puisse y avoir une pérennité de ces mesures dans le temps", explique maître Spinosi.

 

L’obligation vaccinale est aussi un enjeu politique, risqué à l’approche d’une présidentielle. Le gouvernement préfère pour l’heure l’incitation. Il a notamment annoncé que la vaccination serait désormais sans rendez-vous pour les plus de 65 ans.