Normandie
Dans l’Orne, Flers teste depuis un an le dispositif « Territoire zéro non-recours » auprès de ses habitants. Une expérimentation pour permettre l’accès aux droits sociaux à tous ceux qui y sont éligibles.
Jeudi 14 novembre, jour de la présentation par le Secours catholique du rapport sur l’état de la pauvreté en France, la Ville de Flers en a profité pour tirer un premier bilan du dispositif « Territoire zéro non-recours » aux prestations sociales. Son but ? Permettre un accès aux droits sociaux à tous ceux qui y ont droit mais qui n’en font pas la demande.
Cette expérimentation, voulue par le gouvernement, est actuellement menée dans une trentaine de communes en France. Flers est la seule commune normande a avoir été sélectionnée.
L’expérimentation « Territoire zéro non-recours » est née d'une constatation : le taux de foyers qui ne demandent pas les prestations sociales auxquelles ils sont éligibles est élevé. Le Secours catholique Orne-Calvados précise que 42, 9% des personnes qui auraient droit au RSA n’en font pas la demande. Le taux est de 33,7 % pour les allocations familiales dans ces deux départements.
Grâce à ce dispositif, la Ville de Flers, la Caf, France travail ou encore le Conseil départemental de l’Orne coordonnent leurs actions. Ensemble, ces institutions peuvent ainsi repérer les foyers qui auraient droit à des aides mais qui ne les perçoivent pas.
Un an après la mise en place du « Territoire zéro non-recours » sur son territoire, la Ville de Flers tire un bilan.
D’un côté, la Caf a transmis les données de 545 foyers à l’Assurance maladie pour vérifier s’ils percevaient leur complémentaire santé. Sur le nombre, 11 n’en avaient aucune et 20 ne l'avaient pas renouvelée. 46 dossiers de complémentaires santé ont donc pu être ouverts lors de cette campagne.
Puis, le centre communal d’action sociale de Flers (CCAS) a, lui, voulu détecter les situations de non-recours dès qu’une personne se présente à eux. Depuis le début de cette initiative, 99 situations de non-recours ont été détectées. 46 ouvertures de droits divers ont ensuite été permises.
Flers a également mis en place des dispositifs d’ « aller-vers » pour aller à la rencontre des personnes en situation de non-recours aux prestations sociales.
« L’”aller-vers” peut prendre différentes formes. Cela peut passer par l’appel de personnes préalablement identifiées par des croisements de bases de données par exemple, explique Sylvie Maloizel, directrice de la Solidarité de la Ville de Flers. On a aussi fait des permanences dans des quartiers, dans les locaux de France travail pour aller à la rencontre des demandeurs d’emploi et leur proposer des diagnostics de droits sociaux. Et on va prochainement travailler avec les jeunes de la Mission locale. »
Selon elle, l’initiative est bien perçue par les Flériens : « Les gens sont agréablement surpris que l’on vienne vers eux, qu’on les questionne sur leurs droits ».
La Ville de Flers annonce vouloir continuer ces actions. Elle souhaite désormais cibler les quartiers prioritaires de la commune.
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