Focus sur les ruptures conventionnelles collectives

La RCC entrée en vigueur au 1er janvier dernier

RCC. Il va falloir s’adapter à ce nouveau sigle qui fait la une de l’actualité sociale en ce début d’année. Entendez par là "rupture conventionnelle collective". Ce nouveau dispositif qu’autorise la réforme du code du travail permet des départs simplifiés de salariés. Pour les syndicats comme la CGT c’est la porte ouverte à des plans sociaux déguisés. 

Plusieurs entreprises envisagent de l’utiliser pour réduire leurs effectifs. Le groupe PSA et l’enseigne de vêtements Pimkie ont essuyé les plâtres mardi et lundi dernier à cause de cette fameuses RCC, qu'ils veulent mettre en application. Rappelons d’abord que la RCC élargit collectivement la rupture conventionnelle, ce dispositif qui avait été lancé sous la présidence de Nicolas Sarkozy pour permettre à un employeur et un salarié de mettre fin à un CDI sans passer par la démission ni un licenciement.

Pour lancer une rupture conventionnelle collective, il faut un accord majoritaire avec les syndicats. Ce qui n’a pas été le cas pour Pimkie. Dans le cas de cette entreprise de prêt-à-porter, ni la CGT, ni FO, ni la CFDT ne souhaitaient s’engager sur une RCC. Par ailleurs, il faut aussi que les salariés soient volontaires pour s’engager dans le dispositif sur le même principe qu’une rupture collective individuelle. Enfin c'est à l’inspection du travail qu'il revient d'examiner la procédure au sein de l'entreprise. 

Pas de justification pour l'entreprise

 Pour les entreprises, la RCC est plus intéressante qu'un plan de départ volontaire, ou qu'un plan de sauvegarde de l'emploi. Dans ce dernier cas, il faut pouvoir justifier des difficultés économiques. Pour une RCC, il n’y a pas de motif préalable. C’est ce que nous précise Maître Frédéric Chhum, avocat au barreau de Paris et spécialiste en droit du travail.

Dans le cas de Pimkie, les syndicats ont justement fait valoir que l’entreprise ne traversait pas de difficultés en France. La direction a rétorqué quant à elle que l’enseigne avait des difficultés sur le plan international. L'objectif de l'entreprise est de se débarasser de 208 postes, grâce à la RCC.

Mais face à la levée de bouclier des syndicats, il n'y a pas eu de majorité en faveur de la rupture conventionnelle collective. La direction a finalement a renoncé pour engager des discussions sur un plan de départ volontaire. Pour Valérie Pringuez, délégué CGT de Pimkie, c'est le signe d'une impréparation.
 

Moins d'avantages pour les salariés

Chez PSA en revanche, le principe semble acceptable pour une partie des syndicats. Du moins pour Force ouvrière. Il faut dire que le dossier n’est pas tout à fait le même avec également des embauches à la clé, et des suivis particuliers. Pour la CGT en revanche, c'est non car le syndicat y voit l’occasion pour le groupe de se débarrasser des salariés les plus anciens.

La RCC présente moins d’avantages qu'un plan de sauvegarde de l’emploi voire qu'un départ volontaire. C’est ce qui a motivé les syndicats de Pimkie, rappelle Valérie Pringuez délégué CGT. Finalement, ce qui peut déterminer le succès d'une RCC, c'est la taille du chèque de départ. C'est du moins l'avis de Maître Frédéric Chhum.

A noter que les indemnités touchées dans le cadre d'une RCC ne sont pas imposables fiscalement rappelle Me Frédéric Chhum. De nouvelles discussions au sujet d'une rupture conventionnelle collective doivent se poursuivre chez PSA. D’autres entreprises se penchent sur la question. C'est le cas du Figaro, ou encore des Inrocks.