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La France respecte-t-elle ses engagements en matière d'émissions de CO2 ?

Un article rédigé par Clotilde Dumay - RCF,  - Modifié le 28 octobre 2021

Les pays du monde s'apprêtent à se retrouver à la COP26 de Glasgow, pour essayer de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre, et ainsi limiter le réchauffement climatique. La France a encore une certaine marge de manœuvre.

En 2021, le tribunal administratif de Paris à condamner l'Etat pour "carences fautives" dans la lutte contre le réchauffement climatique.En 2021, le tribunal administratif de Paris à condamner l'Etat pour "carences fautives" dans la lutte contre le réchauffement climatique.

C'est un rendez-vous présumé déterminant dans la lutte contre le réchauffement climatique : pendant la COP26 prévue à Glasgow (Ecosse) dès le 1er novembre 2021, les pays du monde vont essayer de relever leurs objectifs de baisse d’émissions de CO2. L’idée, à terme, est de respecter l’Accord de Paris sur le climat, conclu en 2015. Il prévoit de limiter le réchauffement climatique à 2 voire 1,5 °C d’ici la fin du siècle.

 

La France condamnée

 

Mais pour l'instant, la France ne fait pas partie des bons élèves. En tout cas, pas d’après la justice : en février 2021, le tribunal administratif de Paris a, pour la première fois, reconnu que l’Etat avait commis une "faute" en se montrant incapable de tenir ses engagements de réduction des gaz à effet de serre sur la période 2015-2018. La France s’est engagée à diminuer ses émissions de 40% d’ici à 2030 par rapport au niveau de 1990, et à atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050.

 

Mi-octobre 2021, le tribunal est même allé jusqu’à ordonner à l’Etat de réparer ce "préjudice écologique" avant le 31 décembre 2022. Les juges estiment que le plafond autorisé d’émissions de gaz à effet de serre a été dépassé de 62 millions de tonnes équivalent CO2. Même si le préjudice a en réalité été abaissé à 15 millions, avec la forte baisse des émissions liée à l’épidémie de Covid-19.

 

Abaisser les plafonds d'émissions de CO2

 

Au cours des deux dernières années, le plafond d’émissions autorisé par la Stratégie nationale bas carbone a finalement été respecté. Il prévoit de ne pas dépasser 422 millions de tonnes équivalent CO2, en moyenne, entre 2019 et 2023. Mais ce plafond a été révisé à la hausse, en 2020. Tout l'enjeu de cette nouvelle COP26 sera donc de pousser la France et les autres Etats à abaisser au maximum le plafond d’émissions de CO2 autorisées chaque année au niveau national.

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