La réforme constitutionnelle d'Emmanuel Macron se dévoile

Moins de parlementaires, une dose de proportionnelle, l'interdiction de cumuler plus de trois mandats dans le temps. Ces trois mesures au coeur de la réforme font l’objet de vives critiques. Le chantier de cette réforme des institutions avait été ouvert par le président de la République le 3 juillet 2017.
 

Moderniser les institutions

Devant le Congrès réuni à Versailles, Emmanuel Macron avait affiché sa volonté de moderniser les institutions, de les rendre plus efficaces et plus représentatives de la diversité politique du pays. Une évolution des institutions en phase avec la Constitution de 1958. Le Premier ministre l’a assuré la semaine dernière: la philosophie de cette réforme est de revenir aux sources de la Vème République.

Dans son discours, Edouard Philippe a détaillé les nombreuses dispositions de cette réforme. Certaines sont controversées. En coulisse depuis plusieurs mois, de longues et intenses négociations agitent la majorité et l’opposition. Parmi les mesures controversées, celle qui prévoit la réduction du nombre de députés et de sénateurs.
 

L'arrivée de la proportionnelle et moins de parlementaires

L’exécutif a tranché: ce sera 30 % de parlementaires en moins. On passerait ainsi de 577 à 404 députés et de 348 à 244 sénateurs. Pour le Premier ministre, ce taux de 30 % garantit la représentation de tous les départements et les territoires. Ce n’est pas franchement l’avis de Virginie Duby-Muller, députée les Républicains élue en Haute-Savoie.

Autre point d’achoppement, Pauline  l’introduction d’une dose de proportionnelle. Aux prochaines élections législatives, en 2022 (sauf dissolution antérieure), 15 % des députés (soit 61 sur 404) seront désormais élus à la proportionnelle. Principal allié de La République en Marche, le MoDem de François Bayrou plaidait pour une dose de 25 %. Le Président du Sénat Gérard Larcher a négocié dur pour que ce taux ne dépasse pas 10 %. 
 

Une limitation des mandats dans le temps

Autre mesure qui fait grincer des dents, l'interdiction de cumuler des mandats dans le temps. Désormais, il ne sera possible d’effectuer que trois mandats consécutifs maximum sauf pour les maires des communes de moins de 9 000 habitants, ce qui en réduit fortement la portée. Malgré tout, le sénateur LR de la Manche, Jean Bizet, réélu l’an dernier pour un quatrième mandat s’insurge contre une telle mesure.

Des parlementaires donnés en pâture. Voilà le sentiment du sénateur Jean Bizet. Mais pour le constitutionnaliste Olivier Rouquan c’est aujourd’hui l’équilibre démocratique qui est remis en cause. Une chose est sûre, la route pour aboutir à cette réforme est encore longue et sinueuse puisque la procédure est complexe. La réforme comprend trois textes : un projet de loi constitutionnelle, un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire.

Le premier a été déposé devant le Conseil d'Etat jeudi dernier, les deux autres le seront cette semaine et l'ensemble sera présenté en Conseil des ministres le 9 mai prochain. Une première lecture de ces textes à l'Assemblée est prévue "avant la pause estivale". L’exécutif compte parachever cette réforme courant 2019.