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L'aide médicale d’État est-elle en danger ?

Un article rédigé par Baptiste Madinier - RCF,  - Modifié le 1 juillet 2021
L'invité de la rédactionL'aide médicale d’État est-elle en danger ?
L'aide médicale d'État (AME), dispositif d'aide médicale aux personnes étrangères en situation irrégulière, pourrait faire l'objet d'une réforme. Des associations expriment leur inquiétude.
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Le budget de l'aide médical d'État (AME) pourrait être revu à la baisse. Cette aide garantit la prévention et l'accès aux soins des personnes étrangères, sans papier ou en situation précaire de séjour. Plusieurs associations viennent d'être auditionnées par l'inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'inspection générale des finances (IGF). Dont la mission est de remettre un rapport gouvernemental sur le dispositif au début du mois d'octobre, alors que se tiendra un débat parlementaire sur l’immigration.

Mardi 6 août, 11 associations ont exprimé leur inquiétude dans un communiqué. Parmi elles, Médecins du monde : "Rien n'est encore décidé mais on est extrêmement méfiants, prévient le président de l'association, Philippe de Botton, parce que sous prétexte de faire des économies budgétaires, il y a de quoi s'inquiéter parce que ça voudrait dire que des dizaines de milliers de personnes n'auraient plus accès aux soins et ce serait vraiment une grosse erreur."
 

Qu'est-ce que l'Aide médicale d'État ?

L'aide médical d'État (AME) est un dispositif d'accès aux soins institué en 2000 et proposé aux personnes étrangères en situation irrégulière résidant en France de manière ininterrompue depuis plus de trois mois. Il leur permet d'accéder aux soins de manière préventive et curative.

En 2018, 300.000 personnes en ont bénéficié, des personnes "vulnérables" qui "vivent en-dessous du seuil de pauvreté", "dans des conditions extrêmement compliquées et difficiles", explique Philippe de Botton. Le budget de l'AME, de 900 millions d'euros, est un budget à part, il n'entre pas dans celui de la Sécurité sociale ; à titre indicatif, il représente 0.5% du budget total de la Sécurité sociale
 

L'AME est-elle menacée ?

Emmanuel Macron s'est engagé à ne pas remettre en cause l'AME, il n'y a pas eu non plus d'annonce précise : pourquoi les associations sont-elles préoccupées ? "Ce dispositif a toujours été plus ou moins attaqué chaque année depuis qu'il existe pour des raisons à mon avis beaucoup plus politiques et idéologiques que de santé publique, répond le président de Médecins du monde, et c'est pour ça qu'on est très préoccupés."

Selon certaines associations comme l'Observatoire du droit à la santé des étrangers (Odse), "il semblerait que soit à l'étude l'instauration d'un ticket modérateur pour chaque acte qui serait fourni aux personnes bénéficiaires de l'AME", rapporte Philippe de Botton.
 

Quelles conséquences d'une éventuelle baisse de l'AME ?

"Si cette AME est supprimée ou simplement amendée, réformée, il est évident que ça rendra plus compliqué l'accès aux soins de ces personnes." Or, s'ils ne bénéficiant pas de l'AME "les gens iraient aux urgences, seraient hospitalisés". Voire renonceraient à recevoir des soins. 

"La hausse du nombre de bénéficiaires de l’AME est une conséquence directe de la hausse des difficultés pour obtenir un titre de séjour", peut-on lire dans le communiqué. "Quand vous déposez votre demande d'asile de facto vous entrez dans le droit commun donc vous avez le droit à la CMU, explique Philippe de Botton, si en fin de compte l'État remplissait ses devoirs et faisait en sorte que ces personnes puissent déposer légalement leur demande d'asile, il y aurait beaucoup moins de bénéficiaires de l'AME qui rentreraient dans le droit commun de la CMU et dans ce cas cas-là, ça rentrerait dans le budget de la Sécurité sociale et non pas dans un budget à part."

 

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