Le projet de loi alimentation arrive à l'Assemblée nationale

Une loi issue des Etats Généraux de l'Alimentation

Mardi 22 mai, le projet de loi "pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable" est présenté en séance plénière à l’Assemblée nationale. Ce texte est issu des Etats Généraux de l’Alimentation qui ont eu lieu du 20 juillet au 21 décembre derniers.

A la fin de ces Etats Généraux, le gouvernement avait alors fixé une feuille de route pour la nouvelle loi alimentation : "assurer la souveraineté alimentaire de la France ; promouvoir des choix alimentaires favorables pour la santé et respectueux de l’environnement ; réduire les inégalités d’accès à une alimentation durable et de qualité".
 

Un projet de loi aux 1 924 amendements

Stéphane Travert, le ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a présenté ce projet de loi issu des États généraux de l’alimentation le 31 janvier dernier. En avril, il a fait l’objet de 38 heures de débat pour les membres de la commission des affaires économiques, afin d'étudier les 1 924 amendements déposés.

La mesure phare de ce texte, c’est le nouveau processus de construction du prix payé aux agriculteurs. Il s’appuie sur les coûts de production. Olivier Alain, vice-président du conseil régional de Bretagne et coordonnateur des états généraux de l’alimentation explique ce nouveau système de calcul des prix.
 

Lutter contre les prix bas et améliorer la qualité sanitaire

Ce projet de loi tente de renforcer la lutte contre les prix abusivement bas qui fragilisent les producteurs. Pour cela, finies les promotions excessives comme le "un acheté, un gratuit". La loi propose aussi de relever le seuil de revente à perte à hauteur de 10%. 

L'autre grand sujet du projet de loi, c'est la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des produits. Le gouvernement veut une politique alimentaire qui préserve "le capital santé de chacun et le capital environnement de tous". Aussi la loi veut réduire la dépendance de l’agriculture aux produits phytosanitaires. Plusieurs dispositifs sont prévus comme la séparation de la vente et du conseil en matière de produits chimiques. Pour Michel Dubromel, le président de France Nature environnement, alimentation et environnement sont indissociables.
 

Sensibiliser les Français à l'alimentation

Pour le gouvernement, l’alimentation doit aussi être un vecteur d’égalité sociale, c’était une priorité d’Emmanuel Macron. La loi a aussi pour vocation de lutter contre la précarité alimentaire et limiter les conséquences du gaspillage en favorisant le don de produits non consommés. Aussi, la restauration collective devra désormais s’approvisionner avec au moins 50% de produits issus de l’agriculture biologique et locaux à partir du 1er janvier 2022. Pour Christiane Lambert, la présidente de la FNSEA, il est essentiel qu’en France on consomme des produits français.

Bruno Parmentier est l’ancien directeur de l’école d’agriculture d’Angers et l’auteur du livre "Nourrir l’Humanité". Pour lui, cette loi alimentation doit faire bouger les Français. Ces derniers doivent accepter de dépenser plus pour leur alimentation. La loi "pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable" sera discutée, à partir de ce mardi 22 mai, en séance publique à l'Assemblée nationale, avant son passage devant le Sénat, pour une adoption définitive dans le courant du mois de juillet. Déjà, quelques associations dénoncent le texte au sujet du glyphosate ou du bien-être animal. Le ministre de l’Agriculture a du pain sur la planche.