L'Eglise peut refuser l'effacement d'un baptême sur ses registres

Le Conseil d’Etat a donné raison à l’Eglise catholique ce vendredi 2 Février 2024. Elle peut refuser  d'effacer la mention d'un baptême de ses registres.  

L'Eglise peut conserver la mention du baptême dans ses registres

Pour la plus haute juridiction administrative, l’intérêt de conserver ses données pour l’Eglise  doit être regardé comme un motif légitime impérieux. Motif qui prévaut sur l’intérêt moral du demandeur. Pour le Père Nicolas de Boccart, official du diocèse de Lyon cette décision est justifiée par le fait que  "Si quelqu'un  demande à quitter l'Église catholique et revient ensuite sur sa décision le fait d'avoir effacé la mention de son baptême, empêcherait de savoir que cette personne a été baptisée. Or le baptême ne se donne qu'une seule fois. Le Conseil d'État, ajoute t'il, " a considéré que l'Église était en droit de savoir qui était catholique et qui ne l'était pas. Ça fait partie de données qui la concernent. C'est un acte qui appartient à l'Église.

On est baptisé pour la vie. On ne peut pas effacer un acte qui est aux yeux de l'Église indélébile.

L'intérêt de l'Église à conserver ses données prime donc sur la volonté d'un individu qui souhaite qu'elle soit supprimée.

A l’origine, le baptisé demandait à ce que son nom soit effacé des registres des baptêmes. Après s’être vu opposer un refus du diocèse d’Angers, le demandeur s’était tourné vers la CNIL. Mais la commission nationale informatique et liberté, dans sa décision du 2 décembre 2021 l’avait débouté. C’est cette décision qui vient d’être confirmée par le Conseil d’Etat. Le requérant ne peut exiger l’effacement de son nom des registres, une simple mention marginale est compatible avec le règlement européen RGPD. Concrètement, "la personne qui demande à sortir de l'Église ou être débaptisée," explique le père Nicolas de Boccard, "reçoit un petit document de la part du diocèse qui lui dit qu'il va y avoir la nullité des effets juridiques de son baptême. Il y aura une mention qui précise que la personne a demandé à ne plus faire partie de l'Église catholique. En conséquence, il ne sera plus délivré de copie des actes liés au baptême si quelqu'un le demande." Le père Nicolas de Boccard rappelle enfin que "les registres des baptêmes tenus par l’Eglise catholique sont encore aujourd’hui  des documents non dématérialisés."
En Belgique, une procédure identique de demande de débaptisation  a abouti à une décision inverse. L’Autorité belge de protection des données  a ordonné en décembre dernier à l’évêché de Gand d’effacer de ses registres le nom de la personne.  L'affaire pourrait être portée devant la Cour de justice européenne.