L'encadrement des loyers, une mesure qui doit encore faire ses preuves

Si vous êtes propriétaire et que vous souhaitez mettre en location un logement à Paris, à Lille ou à Hellemmes et Lomme, deux villes de la banlieue lilloise, vous ne pouvez pas fixer librement le montant du loyer. Il ne peut pas dépasser un loyer de référence fixé par l’État, qui dépend de l’année de construction du logement, du quartier, du nombre de pièces et si c’est un meublé ou non. Si vous êtes locataire, vous pouvez vérifier si votre loyer est légal, et éventuellement lancer une démarche pour demander une baisse de loyer à votre propriétaire.

L’encadrement des loyers veut ainsi éviter la spéculation immobilière dans ces villes, où le nombre de constructions est souvent bien inférieur à la demande et tout ce qui est rare est cher. Mais est-ce que cela fonctionne ? "L’efficacité de l’encadrement des loyers est plutôt réelle. On a constaté qu’il y avait une baisse des loyers. Mais au début de l’année 2020, on a observé que les loyers sont repartis à la hausse", précise Thomas Lefebvre, directeur scientifique du site d’estimation immobilière Meilleurs agents.

Du côté de l’UNIS, l’Union des syndicats de l’immobilier, on estime que cette politique contraignante rate sa cible et peut être en plus facilement contournée. "L’offre locative s’est repositionnée du nu vers le meublé ou de la location vers l’accession. À trop contraindre, on a réduit l’offre", regrette Géraud Delvolvé, délégué général de l’UNIS.

Des résultats en demi-teinte

Cela ne fonctionne pas parce que le dispositif est trop complexe. "Le dispositif à Paris est mal calibré. Un loyer de référence par quartier, ça ne respecte pas la diversité des logements", estime Thomas Lefebvre, de Meilleurs agents. 

Et du côté de Lille, ça ne fonctionne pas mieux. "Encadrer Lille ça n’a pas de sens car les logements sont des grands appartements donc ça reste des loyers élévés", affirme Géraud Delvolvé, de l’UNIS. Plutôt que la contrainte, l’Union des syndicats de l’immobilier préconise des mesures incitatives, comme des réductions fiscales, pour pousser les propriétaires à fixer des montants raisonnables. 

Plusieurs élus tentés par l'encadrement des loyers

D’autres villes sont tentées de mettre en place un encadrement des loyers sur leur territoire, comme à Lyon et Villeurbanne, où c’était une promesse de campagne des socialistes et des écologistes, une alliance qui a remporté les dernières élections municipales et métropolitaines. Le nouveau maire PS de Villeurbanne, Cédric Van Styvendael, est convaincu par le bien-fondé de la mesure. "Ce que je défend c’est que le logement n’est pas un bien de spéculation. On en a tellement toutes et tous besoin qu’on ne peut pas laisser faire n’importe quoi", explique-t-il.

À Lyon et Villeurbanne, l’encadrement des loyers devrait débuter d’ici à l’automne, pour une expérimentation de cinq ans. À Lille, la mesure sera testée jusqu’en novembre 2023. Et à Paris, c’est parti pour durer.