​Les patrons angevins se réjouissent du « droit à l’erreur »

Qu’est-ce que le droit à l’erreur ?

A une très large majorité, les députés ont adopté ce mercredi le projet de loi sur la simplification de l’administration, officiellement intitulé « loi pour un état au service d'une société de confiance ». Ce texte contient le principe du « droit à l’erreur », une mesure qui révolutionne les relations entre l’administration et ses usagers. Concrètement avec ce « droit à l’erreur », chaque Français pourra désormais se tromper dans ses déclarations faites à l'administration, sans risquer une sanction dès le premier manquement. Pour sanctionner, les services administratifs devront prouver que l'usager était de mauvaise foi.
 

Soulagement pour les petits patrons

Ce droit à l’erreur intéresse particulièrement les chefs d'entreprise comme Stéphane Coignard, à la tête d'une PME de 14 salariés à Notre Dame d'Allençon, en Anjou. Il lui est déjà arrivé de déclarer sa TVA en retard et de devoir le payer cher. « Quand on a un programme bien chargé, cela peut arriver d’oublier, raconte-t-il. Or on a beau appeler, se défendre en expliquant qu’on est submergé ou que notre secrétaire est absente, il n’y a pas moyen de négocier et la sanction tombe.  10 % sur 40 000 euros, ça commence à chiffrer !» Avec la nouvelle loi ce cas de figure ne devrait plus se produire.

Jean-Luc Guédon, dirigeant d'une PME en conseil basée aux Ponts-de-Cé considère qu’il s’agit d’un droit au dialogue : « cette loi permet enfin d’instaurer une relation de confiance entre l’administration et les dirigeants d’entreprise. Le droit à l’erreur n’incitera pas à l’erreur. Au contraire, moins on crée de difficultés dans la gestion, moins on incite à la triche» affirme-t-il.
 

Prochaine étape : assouplir les normes

Pour les dirigeants de PME de Maine-et-Loire, cette loi ne doit constituer qu’une première étape. Nombre de chefs d’entreprises attendent de nouveaux assouplissements de la législation. « Depuis plusieurs années, les lois s’empilent. Il faut sans-cesse aller à la pêche aux informations », déplore Stéphane Coignard. Jean-Luc Guédon, pense aussi qu’il faudra aller encore plus loin dans la simplification pour s’adapter à l’économie mondialisée : « Nous les dirigeants français, nous avons toujours un sac à dos chargé avec 35 kg de dossiers, alors que les autres courent en jogging. Forcément, on ne va pas à la même vitesse.»