Parlement européen: la bataille pour les droits d'auteur fait rage

Les droits d'auteur devant le Parlement européen

Le Parlement européen vote sur la révision de la directive des droits d’auteurs. Avec des enjeux cruciaux à l’ère du numérique. La précédente directive sur les droits d’auteurs date de 2001. A une époque où Facebook et Youtube n’existait pas et ou Google n’était encore qu’une startup.

Depuis les choses ont bien changées. Et face au poids considérable des GAFA, ces géants d’internet, le texte vise à renforcer le droit d’auteur et obliger les multinationales du web a mieux rétribuer les auteurs et journaliste pour leur production.  Le 5 juillet dernier, le texte avait été rejeté à une courte majorité. Il revient dans l’hémicycle.
 

Deux articles de la directive font débat

Pour simplifier cette affaire, les auteurs et patrons de presse européens sont majoritairement pour. Les  GAFA sont contre, bien évidement. Rejoints par une frange du web plus libertaire symbolisée entre autre par l’eurodéputée du parti pirate Julia Reda.

Dans ce projet de directive, deux articles font particulièrement débat, le 11 et le 13. L’article 11 vise ainsi à créer un droit voisin pour les journalistes, comme l'explique Virginie Rozière, eurodéputée radicale de gauche partisante de la directive. Si les médias sont autant monté au créneau ces dernières semaines contre cet article, c’est parce que la situation économique de la presse est délicate et le passage du numérique complexe avec, on peut le dire, une concurrence déloyale des GAFA qui utilisent les articles de presse mais sans financer directement la production de contenu. L’information a un coût et l’enjeu aujourd’hui va au-delà pour Jeanne-Emmanuelle Hutin, éditorialiste à Ouest-France.
 
L'article 13 fait encore plus débat. L’idée, c’est là aussi de rééquilibrer la balance entre les artistes et les géants du web. En particulier pour la musique comme le rappelle Virginie Rozière. Beaucoup d’artistes se sont mobilisés pour cet article 13, comme Paul McCartney. Cet article 13 est une nécessité pour la survie des auteurs, estime Olivier Delvingne, président de l’Union nationale des artistes-compositeurs.
 

Quid des libertés sur le web?

Mais le problème, pour les opposants à cet article, porte sur la restriction des libertés sur le web. Selon eux, non seulement les géants du net seront concernés. Mais toute la sphère du web y compris participative. Ainsi, l'inquiétude est palpable chez l’encyclopédie Wikipédia par exemple. Sur les plateformes, un filtrage des contenus en amont pourrait se faire avec des algorithmes. C'est ce que redoute Lionel Morel, membre du comité d'orientation stratégique de la quadrature du net.

Lionel Morel reconnait qu’il faut rééquilibrer les choses mais selon lui, le texte aurait été accepté plus facilement sans ce risque de filtrage. Il n’y a pas de volonté de censure répond de son coté l’eurodéputé Virginie Rozière. On l'aura compris. Ce texte divise. Et les pressions sont intenses, dans les deux camps, même à quelques heures du vote. 

Pour rappel, en juillet dernier, le texte avait été rejeté. Sur 727 députés présents, 319 avaient voté contre, 278 pour et 31 s’étaient abstenu. Le vote d'aujourd'hui est donc incertain. C’est pour cette raison que le texte a été simplifié et amendé pour rassurer certains opposants. Si la réforme est votée, les eurodéputés pourront entamer les discussions avec les réprésentants des 28 états membres.