Plan d'action contre l'occupation des terrains privés : le Haut Rhin s'inquiète

Depuis le début de l'automne, les plaintes des riverains de Saint-Louis dans le sud du Haut-Rhin (Alsace) se multiplient. En cause : l'occupation illicite de terrains privés par les communautés de gens du voyage et leur branchement sur les réseaux d'eau et d'électricité de manière sauvage. De leur côté, ces derniers accusent la commune de ne pas leur mettre à disposition suffisamment de lieux décents. Résultat : la tension monte.

Le 23 octobre, la députée de Moselle Nathalie Colin-Oesterlé (Horizons) a évoqué en pleine séance d'Assemblée Nationale, « une exaspération immense des maires » sur la situation. En réaction, le ministre de l'intérieur Bruno Retailleau a annoncé un plan d’action.  Une déclaration qui entend non seulement lutter contre les occupations illégales de certains terrains, mais aussi d'agir auprès des communes pour que les conditions d'accueil puissent exister. 

Des aires d'accueil insuffisantes

Un double défi qui n'a pas échappé à Marie-Reine Haug, présidente de l’Apona 68, une association pour la Promotion des Populations d’Origine Nomade d’Alsace – Haut-Rhin qui les accompagne depuis 50 ans. "Il est intéressant qu'il ait dit les deux choses en même temps. La première partie est d'ailleurs inquiétante. Or, les communautés de communes qui n'ont pas réalisé les aires d'accueil ne peuvent pas expulser les familles installées sur les terrains illicites." 

La loi Besson oblige pourtant depuis 1990 les villes de plus de 5 000 habitants à prévoir des "conditions de passage et de séjour des Gens du voyage sur son territoire, par la réservation de terrains aménagés à cet effet". Dans les faits, ces aires sont trop souvent excentrées en périphérie des villes, près des décharges publiques ou en mauvais état. L'Apona 68 rapporte en outre un nombre insuffisant d'aires dédiées. C ’est par exemple le cas à Saint-Louis qui présente 15 emplacements quand la commune voisine peut accueillir 5 familles. Des dispositifs "sous-évalués" d'après l'Apona qui estime entre 1000 et 2000 personnes de passage sur cette zone frontalière avec la Suisse. "La Communauté de Communes de Saint-Louis ne peut pas prendre en charge toutes les personnes en présence sur son territoire, ce qui crée les crispations" explique Elisabeth Florentin, la directrice de l'Apona 68. Ces solutions doivent se régler au niveau du département." 

Redessiner le rôle des élus locaux dans la gestion des conflits

Une proposition de loi est actuellement à l’étude au Sénat. Elle pourrait donner plus d’importance aux maires lorsque surgit un conflit.

Reste à savoir si ce plan reprendrait le schéma territorial selon lequel les communes doivent se plier à l'obligation de créer les aires d'accueil. Un processus entamé en 2013 et qui touche à sa fin en 2024 alors que certaines communes ne l'ont toujours pas encore intégré, comme à Habsheim, Plobsheim ou Kembs. L'Apona reste cependant optimiste "si les deux volets annoncé par le ministre sont appliqués conjointement, c'est très positif " conclue la présidente de l'association.