Pour un revenu minimum sans contreparties

Un rapport publié le 1er octobre intitulé "Sans contreparties pour un revenu minimum garanti" est la réponse à un appel à l’aide. Celui d’une personne convoquée "par le conseil disciplinaire du RSA", ce sont ses mots. Et puis les témoignages se sont multipliés. Des témoignages difficiles : l’humiliation, la fatigue de passer son temps à se justifier, l’insécurité ; celle que fait peser sur elles le risque de voir leur seule ressource réduite pour un justificatif manquant, un rendez-vous raté.  

Voilà ce que nous a dit l’une de ces personnes : "Si on arrive à monter une ou deux marches et qu’à cause d’une décision prise en haut lieu, on se voit descendre quatre marches en arrière, au bout d’un moment, on abandonne". Nous avons donc été amenés, avec notre partenaire Aequitaz, à creuser la problématique des sanctions.

Une sanction sous forme de contrepartie

Il y a une idée qui guide nos politiques sociales : le revenu minimum doit avoir des contreparties, des engagements que doivent prendre les personnes. Ces engagements sont formalisés dans un contrat. Et si le contrat n’est pas respecté, il y a sanction. Dit autrement, il faudrait que ceux qui perçoivent le RSA soient poussés à sortir de leur situation.

Alors il faut regarder les conséquences. Le Conseil départemental a le pouvoir de réduire de 80% le montant du RSA pendant 3 mois. Concrètement, une personne seule au RSA perçoit chaque mois 565€. Ce montant peut être réduit à 110€ pendant 3 mois. Il est évidemment impossible de vivre dans ces conditions alors que déjà le RSA permet tout juste de survivre. Ce sont alors les impayés qui s’accumulent, la perte du logement, etc. Et je ne parle pas de théorie. Nous estimons qu’il y a chaque année 115.000 foyers qui sont concernés ; cela concerne donc plus de 230.000 hommes, femmes et enfants.

Un revenu minimum sanctuarisé

Cela fait longtemps que nous alertons sur le fait que le RSA est trop faible pour donner un minimum de sécurité. Mais il est inacceptable que, dans notre pays, on prive en connaissance de cause quelqu’un des maigres ressources dont il dispose pour essayer de s’en sortir. Ce que nous demandons en plus aujourd’hui, c’est que, sauf en cas de fraude, ce revenu minimum soit sanctuarisé.
 
Pour aller plus loin, rendez-vous sur le site du Secours catholique.