Santé : dialogue de sourds entre l’Assurance-maladie et les syndicats de médecins

Ces négociations devaient fixer le montant des consultations médicales pour les cinq prochaines années. On savait depuis plusieurs semaines que le climat des discussions était difficile. Depuis décembre dernier il y a eu plusieurs grèves suivies de deux manifestations à Paris, début janvier et mi-février. Finalement cinq des six syndicats de médecins libéraux ont rejeté les propositions de la Sécurité sociale. Les deux principaux, MG France chez les généralistes, et l'union Avenir Spé-Le Bloc chez les spécialistes, avaient déjà dit "non" dès dimanche soir. Ce lundi 27 février, le ministre de la Santé François Braun actait donc cet échec chez nos confrères de France Inter, renvoyant la responsabilité chez les praticiens.

 

Les propositions du ministère refusées de façon unanime par les généralistes

 

Pourtant, il y avait en jeu, une enveloppe annuelle d’un milliard et demi d’euros. 600 millions pour une augmentation générale de 1,50 euro, qui aurait porté le tarif de base des généralistes à 26,50 euros dès cette année (depuis 2017, il est à 25 euros) et 900 millions supplémentaires pour d'autres revalorisations pour l’an prochain (soit 30 euros pour les généralistes mais sous conditions).

 

Signer un "contrat d'engagement territorial" avec plusieurs contreparties au choix : prendre plus de patients, faire des gardes de nuit, exercer dans un désert médical, travailler le samedi matin... Des propositions jugées inacceptables pour des praticiens qui ne compte pas leurs heures. Chez MG France, principal syndicat de généralistes, le refus des adhérents a été unanime. "La question du tarif a été marginale. Les médecins souffrent surtout d'un manque de reconnaissance", souligne le Dr Florence Lapica, l’une des vice-présidentes de MG France.

 

Selon le ministère, plus de 40% des médecins cochent déjà les cases d’un engagement à 30 euros et auraient pu ainsi gagner en moyenne 20.000 euros de plus par an sans travailler davantage. Faux, pour le syndicat des médecins libéraux qui a dénoncé lundi une proposition "anti-libérale" et "susceptible de pousser les praticiens vers un burn-out généralisé". De leur coté, les syndicats de médecins proposaient, en autres, une revalorisation des consultations notamment en fonction de leur complexité ou de leur durée, pour les maladies chroniques par exemple ou bien les poly pathologies ou les patients âgés qui demandent plus de temps

 

Faute d'accord les nouveaux tarifs seront fixés par un "arbitre"

 

En l'occurrence, une haute fonctionnaire désignée par le gouvernement. Il s’agit d’Annick Morel, inspectrice générale des affaires sociales à la retraite, passée notamment par la direction générale de la Santé. Dans un délai de trois mois elle devra consulter tous les partenaires. Elle présentera ensuite une nouvelle grille, une fois validé par le ministre de la Santé. La convention, s'imposera à tous jusqu'à la prochaine négociation. Mais l'enveloppe budgétaire pourrait dans l’intervalle être revue à la baisse. Au risque de raviver la colère des médecins. Toutefois une reprise des négociations n’est pas impossible, cela avait été le cas lors d’une impasse en 2010.

 

Certains syndicats agitent désormais la menace du déconventionnement

 

Cela permettrait aux médecins de fixer librement leurs tarifs, mais sans aucun remboursement de leurs patients par la Sécurité sociale. Une pratique qui concerne actuellement un peu moins de 1% des praticiens selon le ministère de la Santé. Mais ce n’est pas seulement le seul risque estime le Dr Florence Lapica de MG France. Elle souligne aussi la possibilité que "des médecins libéraux choisissent de fermer leurs cabinets pour rejoindre d’autres structures comme salariés".

 

"Un déconventionnement pénaliserait encore plus les Français en créant une médecine à deux vitesses", souligne Gérard Raymond, président de France assos santé, la principale association de patients. Il regrette aussi l’absence de négociations pour remettre à plat l’organisation territoriale du système de santé. France assos santé demande aux partenaires de se remettre à discuter, alors que six millions de Français sont sans médecin traitant dont 600.000 malades chroniques. En attendant, les règles actuelles continuent de s'appliquer et la consultation de base des généralistes demeure à 25 euros.