Alpes-Maritimes
Les procureurs de la République de Grasse, de Nice et l’administrateur apostolique du diocèse de Nice ont décidé de conclure un protocole de signalement des abus sexuels.
C'est une décision du diocèse de Nice qui fait suite à une préconisation de l’Assemblée plénière
des évêques de France. En novembre 2021, suite à la publication du rapport de la commission indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE), les évêques de France ont listé les priorités. Il y en a une de plus appliquée dans le diocèse de Nice: la signature d'un protocole de signalement des abus sexuels.
La signature avec les procureurs de Nice et de Grasse d'un tel protocole, permet, dès l'arrivée d'un signalement d'abus sexuel, une transmission immédiate à la justice des signalements en lien avec la pédocriminalité. Ce document "poursuit la volonté affirmée de l’Église, en lien étroit avec les autorités judiciaires, de mettre en œuvre tous les moyens légaux pour combattre la pédocriminalité en
son sein."
"Elle s’inscrit dans un mouvement plus large engagé par le ministère de la justice tendant à généraliser la conclusion de tels accords, et à favoriser l’ouverture d’enquêtes judiciaires dans toutes les situations qui le justifient" explique un communiqué transmis par les parquets de Nice et de Grasse avec le diocèse.
La signature de ce protocole par le procureur de la République de Grasse, Damien Savarzeix, le procureur de la République de Nice, Xavier Bonhomme, et Monseigneur André Marceau, administrateur apostolique du diocèse de Nice, s’est déroulée ce vendredi 18 mars et elle prend effet immédiatement.
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