14 novembre 2023
Pays de Savoie
Une semaine après les inondations, quelle indemnisation pour les sinistrés ?
Un article rédigé par Victorien Duchet - RCF Haute-Savoie, le 22 novembre 2023 - Modifié le 23 novembre 2023
Une semaine jour pour jour après les crues torrentielles, se pose la question de l’indemnisation des sinistrés. Si le Pas de Calais fait l’objet d’un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle, l’incertitude règne dans les communes les plus impactées de Savoie et de Haute-Savoie. Etre classé en état de catastrophe naturelle, ça change quoi ? Eléments de réponse.
Saint-Sorlin ravagé par une coulée de boue ©Département de la Savoie Pour les particuliers
Plusieurs dizaines de particuliers et d’entreprises ont subi de plein fouet les inondations. Saint-Sorlin d’Arve, la Léchère, Sallanches, Magland, Reigner-Esery, Arthaz-Pont-Notre-Dame, toutes vont engager une procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle. Pour en bénéficier, deux conditions indispensables. Avoir souscrit à une assurance de dommages aux biens. Et obtenir la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, sur demande du maire auprès de l’Etat. Un reclassement qui change tout. Après publication au Journal Officiel, l’assuré dispose d’un délai plus long pour déclarer son sinistre, 10 jours au lieu de 5. A l’inverse, l’assureur dispose d’un délai plus court pour indemniser les sinistrés. Trois mois maximum, après le passage d’un expert. En attendant, les particuliers sont invités à contacter leurs assureurs, avant de saisir leur mairie.
Pour les entreprises
Les Finances Publiques de Savoie et de Haute-Savoie ont mis en place une cellule de crise, pour accompagner les entreprises les plus touchées. Deux conseillères départementales sont à leur disposition. Le recours à l’activité partielle, ou encore l’étalement des dettes fiscales sont prévus dans le dispositif de soutien.
Pour la Haute-Savoie : Christelle Bombail – Conseillère départementale aux entreprises en difficulté, christelle.bombail@dgfip.finances.gouv.fr – 06 09 37 37 23.
Pour la Savoie : Florence VALLET Téléphone : 06 15 76 59 90 Adresse mail : codefi.ccsf73@dgfip.finances.gouv.fr.
Cet article est basé sur un épisode de l'émission :
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