L’émission examine comment le droit est en train d’être sollicité pour rencontrer les préoccupations liées au développement des communs environnementaux, culturels, numériques et de santé. Le chantier est immense qui nécessite non seulement de jongler avec les possibilités offertes par le droit actuel, ou mieux : ses interstices, mais surtout de jeter les bases d’un nouveau contrat social. A l’exemple d’un commun à l’œuvre dans le domaine de l’habitat en Belgique : le community land trust.
Depuis quelque temps, on observe des appels à la reconnaissance de « communs », des biens communs ainsi qu’à leur intégration dans de nouvelles argumentations juridiques. Comment ouvrir ou garantir l’usage d’une chose à l’ensemble des membres d’une communauté ou assurer, à leur bénéfice, la préservation de ce bien, tels l’environnement, l’eau ou encore les logiciels, affecté à un intérêt commun socialement défini, pour les générations actuelles mais aussi futures, telles sont quelques questions qu’on explore dans l’émission Questions Justice, présentée par Benoit Dejemeppe et Marie-Françoise Rigaux.
On a perdu de vue que l’État de droit démocratique, fondé sur une conception étroite de la propriété privée, s’est construit sur la destruction d’un monde riche en pratiques collectives autonomes et décentralisées. Or, d’autres formes d’organisation sociale ont existé en pleine lumière depuis l’Antiquité. Et la modernité libérale n’a pas plus de 250 ans. Les crises qui s’accumulent, climatique, environnementale, sociale et financière, notamment, constituent autant de signes annonciateurs qui permettent de comprendre que le modèle de la société de consommation, privilégiant la satisfaction de désirs individuels et construite au détriment des ressources humaines et du tissu social, a atteint ses limites. Il reste à inventer une nouvelle grammaire juridique pour en rendre compte.
Les juristes ne constituent pas d’ordinaire le creuset des réformateurs et hésitent à sortir des rails pour s’obliger à repenser les mêmes choses avec d’autres mots, redoutant de se retrouver en territoire inconnu, loin des parcours établis. Pourtant, la question est fondamentale de savoir si l’État du XXIe siècle pourra préserver et stimuler les pratiques expérimentales des communs comme il l’a fait autrefois pour assurer la pérennité du capitalisme ?
Questions Justice propose de discuter une fois par mois de problèmes juridiques, en particulier sous l’angle éthique. Le tout à l’aide de nombreux exemples tirés de la jurisprudence.
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