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Fin de vie : la convention citoyenne va-t-elle faire avancer le débat ?

Un article rédigé par Laurette Duranel avec Frédéric Mounier - RCF, le 21 octobre 2022 - Modifié le 29 mai 2024

Le tirage au sort des citoyens qui participeront à la convention citoyenne sur la fin de vie, à partir du 9 décembre prochain, a commencé. Mais d’aucuns s’interrogent sur l’intérêt d’un tel débat. Y aura-t-il des avancées concrètes dans ce débat qui agite la France depuis de nombreuses années déjà ? Parviendra-t-il à trancher sur l’épineuse question de "l’aide active à mourir", pour laquelle le Comité consultatif national de l’éthique (CCNE) s’est prononcé en faveur courant septembre ? 

©Thibaut Durand / Hans Lucas©Thibaut Durand / Hans Lucas

Des débats pour faire évoluer (ou pas) la loi Claeys-Leonetti 

 

Du 9 décembre au 19 mars 2023, 150 citoyens tirés au sort et représentatifs de la société, vont débattre sur la fin de vie et le suicide assisté. L’objectif affiché par l’Élysée ? Avoir "une réflexion collective sur un sujet sensible qui permettra d’envisager, le cas échéant, les précisions et évolutions de notre cadre légal d’ici à la fin de l’année 2023". Et par conséquent, faire évoluer ou non la loi Claeys-Leonetti vers une "aide active à mourir", comme l'a suggéré le Comité consultatif national d’éthique.

 

Les débats seront organisés par le Cese, le Conseil économique, social et environnemental. Et la question qui sera au cœur des échanges est la suivante : "Le cadre... de l'accompagnement de la fin de vie est-il adapté aux différentes situations individuelles rencontrées, ou d'éventuels changements devraient-ils être introduits ?"

 

Une convention biaisée ?

 

"Cette convention est un vrai défi", affirme Claire Fourcade, médecin spécialiste des soins palliatifs à Narbonne. Pour celle qui est aussi présidente de la Société française d’accompagnement et de soins palliatifs, "cette convention est utile, car on a besoin que ce soit un débat partagé et que nos concitoyens prennent conscience des enjeux, de ce qui se vit dans cette période-là". Malgré tout, la praticienne reste sceptique quant au fait de définir un cadre collectif à des situations qui sont de fait très individuelles et singulières. 

 

De son côté, l’avocat et essayiste Erwan Le Morhedec, plus connu sous le nom de Koz, est particulièrement sceptique quant à cette convention collective. Les nombreux débats organisés pendant le premier mandat d’Emmanuel Macron, comme le grand débat et la convention citoyenne pour le climat, sont la preuve à ses yeux "que ces consultations ne servent pas à grand-chose". 

 

L’auteur de "Fin de vie en République - Avant d'éteindre la lumière" (éd. Cerf) s’interroge sur l’impartialité du Cese, en rappelant que la grande majorité des membres du conseil avaient prôné en 2018 la légalisation de l’euthanasie et du suicide assisté, après s’être auto-saisie après avoir reçu une pétition de plus de 200.000 signatures. Il pointe également le président du Cese, Thierry Beaudet, qui avait signé une tribune en 2020 pour l’aide active à mourir. Une situation qui lui fait penser que : "au final il n’en sortira probablement que ce que le pouvoir veut qu’il en sorte..."

 

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