Chronique notariale et juridique RCF - page 2

Qu'est-ce qu'une reconnaissance de dette ? Que dit le code civil ? Quelle forme doit contenir une reconnaissance de dette ? Qu'en est-il en famille ? Marguerite Plumier Jauffret, notaire, nous en donne lecture.

Si vous héritez, vous devez payer un impôt au moment de la déclaration de succession. Vous pouvez demander des délais de paiement sous conditions. Marguerite Plumier Jauffret, notaire, nous présente les différentes possibilités pour le paiement des droits de succession.

Quand on est en couple, acheter un logement est une grande étape. Cependant, il faut réfléchir au lien du couple, car les conséquences peuvent être dramatiques si une épreuve, comme le décès ou la séparation, survient. Marguerite Plumier Jauffret, notaire, nous explique les nuances à saisir.

Plus de 200 communes sont reclassées au titre du zonage ABC, suite à un arrêté du 2 octobre 2023. Cette mesure, qui concerne 4,5 millions d'habitants, vise à favoriser l'offre de logements. Votre ville est-elle concernée par un changement de zone ? Marguerite Plumier Jauffret, notaire, nous explique tout.

La location d'objets entre particuliers présente plusieurs avantages et ce, que vous soyez emprunteur ou loueur. Tout d'abord, elle permet aux propriétaires d'objets de rentabiliser leur investissement en louant un objet non ou sous-utilisé. Cela  peut en outre représenter une source de revenus supplémentaires. Cependant, il y a des précautions à prendre.

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d'impôt sur le revenu si vous faites garder vos jeunes enfants hors de votre domicile. Pour prétendre à cette aide fiscale, votre enfant doit : être compté à votre charge ; avoir moins de 6 ans au 1er janvier de l'année d'imposition; être gardé en crèche ou garderie ou par une assistante maternelle agréée. Marguerite Plumier Jauffret, notaire, nous présente toutes les nouveautés.

Le bitcoin n’a aucune existence physique et ne dépend d’aucune banque centrale. On ne peut pas l’éteindre : son système est basé sur un réseau, la “blockchain”, alimenté par une dizaine de milliers d’ordinateurs à travers la planète. Il faut le voir comme un livre de compte géant et réputé inviolable, dans lequel est répertorié l’historique de toutes les transactions. Comment transmettre le bitcoin ? Marguerite Plumier Jauffret, notaire, nous explique tout.

Vous êtes sur le point de vous marier, vous vous interrogez sur les contrats de mariage : de quoi s’agit-il exactement ? Comment est-ce que cela fonctionne ? Quels sont les différents contrats de mariage possibles ? Quel est le rôle du notaire ? Peut-on établir un contrat de mariage après le mariage ? Si vous vous posez une ou plusieurs de ces questions, Marguerite Plumier Jauffret vous explique tout.

Les démarches liées à la location meublée ont évolué depuis le 1er janvier 2023. Nouvelle obligation déclarative, nouvelle procédure d’immatriculation pour le statut de LMNP ou LMP, hausse des seuils du régime du micro-Bic et interdiction de location des passoires thermiques. Marguerite Plumier Jauffret, notaire, passe en revue ce qui change pour la location meublée.

Le CPF ou Compte Personnel de Formation recense les informations suivantes : ce sont des droits acquis tout au long de la vie active et jusqu'au départ à la retraite. Ce sont aussi des formations dont on peut bénéficier personnellement.