Code du travail: Robert Badinter présente son rapport sur la réforme

25 janvier 2016 Par

L’ancien garde des Sceaux va rendre ce lundi son rapport sur la réforme du Code du travail, à Manuel Valls. Une base pour le projet qui sera présenté le 9 mars par la ministre du Travail.

Réformer le Code du travail. Un projet titanesque, et pourtant nécessaire. Notre Code du travail représente pas moins de 3 689 pages, dans son édition 2015. Pour un total de plus de 3 600 articles de loi. Des chiffres bien éloignés de la version allemande : pas plus d’une centaine de pages. C’est dire la nécessité d’entamer une telle réforme, retardée depuis des années.

Réformer le Code du travail pourrait permettre, selon le gouvernement, d’améliorer les conditions de vie des salariés, de faciliter le retour à l’emploi via des embauches simplifiées pour les entreprises, et de faire sauter les barrières à la croissance pour ces dernières. Evidemment, sur un tel sujet, les partenaires sociaux sont aux aguets.

C’est pourquoi Robert Badinter, ancien garde des Sceaux, a été chargé, avec de nombreux spécialistes, d’établir un rapport dans lequel il définit les principes fondamentaux qui constituent le socle garanti des droits des salariés, selon l’expression de François Hollande. Un socle pour lequel il ne serait pas permis de déroger.

Il s’agit de la première partie de cette réforme. La seconde partie portera sur des accords signés dans chaque entreprise, entre syndicats et employeurs, notamment sur ce qui touche à l’organisation du temps de travail. Enfin, la troisième partie de la réforme représentera les textes de loi qui seront appliqués, automatiquement, en cas d’absence d’accord.

Ce rapport, devrait servir de base au projet que porte la ministre du Travail, Myriam El-Khomri, qui présentera son texte le 9 mars prochain. Le gouvernement s’est donné deux ans pour élaborer les nouvelles règles du Code du travail, que ce soit pour les droits fondamentaux, les négociations de branches ou d’entreprises, et le droit applicable en cas de désaccord.

Les précisions de Philippe Louis, président de la CFTC :