Le droit en débat · RCF Alsace RCF - page 2

Y a-t-il un droit à avorter jusqu’au terme de la grossesse un enfant handicapé ? C’est la question à laquelle la Cour européenne des droits de l’homme a accepté de répondre à travers de nombreuses plaintes déposées contre la Pologne devant la CEDH. Quelles sont les problèmes soulevés par la loi polonaise en matière d’avortement ? Ces requêtes révèlent-elles de véritables atteintes aux droits de l’homme ou sont-elles plutôt le signe d'une instrumentalisation de la CEDH par le lobby de l'avortement ? Nous en parlons dans le droit en débat avec Grégor Puppinck, directeur de l’ECLJ et Louis-Marie Bonneau, chercheur associé à l’ECLJ.

Les changements législatifs et réglementaires quasi permanents dans le cadre de la lutte contre le coronavirus sont de plus en plus contestables. Ce n’est pas seulement le droit de la santé qui est modifié, mais aussi le droit de la famille ou même, selon les mots du gouvernement « le pacte social qui est redéfini ». Dans cette émission nous abordons la question de l'autorité parentale avec Grégor Puppinck, directeur de l’ECLJ.

La vaccination contre la Covid 19 est aujourd’hui obligatoire pour exercer certaines professions et une obligation vaccinale générale a été adoptée en Autriche. Dès lors que quelqu’un refuserait les injections successives pour des raisons personnelles, le concept de l’objection de conscience entre en jeu. Quelles sont les critères pour reconnaitre un droit à l’objection de conscience ? Serait-ce possible d’avoir une objection de conscience reconnue par la justice contre une vaccination ? Nous abordons cela avec un spécialiste, Grégor Puppinck, directeur de l’ECLJ.

Le passe vaccinal pourrait-il être déclaré non conforme à la Convention européenne des droits de l’homme ? La Cour européenne est déjà saisie de plusieurs recours contre les nouvelles obligations vaccinales et sera appelée à se prononcer sur les différents « green pass » (passes sanitaires) qui s’appliquent en Europe. Dans cette émission, nous parlerons de sa jurisprudence et de ce qu’elle pourrait dire sur ce sujet, avec Grégor Puppinck, directeur de l’ECLJ.

Le passe sanitaire est transformé en passe vaccinal par les députés et sénateurs. Qu’est-ce que cela signifie légalement pour chacun, pour nos droits et pour la société ? Nous faisons le point avec Me Mercier, avocat au barreau de Paris et président du Cercle droit et liberté.

L'invité de cette émission est Stanislas Berton qui nous présente son dernier livre, un essai : "L’ Homme et la Cité, Volume II", et dont le thème principal est la guerre non conventionnelle. Alors, notre cité est-elle en guerre ? Et si oui, de quelle(s) guerre(s) s’agit-il ?

Le CSA a mis en demeure 5 sites pornographiques de mieux restreindre l’accès à leur contenu aux mineurs. La déclaration sur l’honneur en un simple clic d’avoir plus de 18 ans ne suffit plus. Des moyens renforcés doivent être mis en œuvre avant la fin de l’année, alors lesquels, comment et pourquoi ces restrictions, nous en parlons ce soir avec Priscille Kulczyk, chercheur associé à l’ECLJ.

La Cour suprême des États-Unis a accepté de se prononcer sur une affaire majeure concernant l’avortement. Près de 50 ans après la célèbre décision qui a créé un droit à l’avortement au titre de la vie privée, la Cour suprême pourrait revenir sur cette décision et restreindre l’accès à l’avortement. Pourquoi ? Comment ? On vous explique tout ou presque sur cette affaire ce soir avec Grégor Puppinck, directeur de l’ECLJ.

Comment lutter contre la profusion des images pédopornographiques sur internet ? Comment supprimer des images obtenues bien souvent à travers le trafic d’êtres humains et diffusées en toute illégalité sur la toile ? Une solution technique est-elle possible ? Le Centre canadien de protection de l’enfance a créé un programme informatique efficace, le « projet arachnid » et nous en parlons ce soir avec René Morin, porte-parole de l’association.

L’Algérie a condamné un journaliste islamologue à 3 ans de prison pour ses positions critiques sur l’islam. Suite à cela, deux experts de l’ONU se sont émus d’une telle décision judiciaire portant atteinte à la liberté d’expression et ont adressé une lettre au Gouvernement algérien pour qu’il se justifie. Le Gouvernement algérien a officiellement répondu et s’est servi de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme pour justifier la condamnation du journaliste. Explications avec Grégor Puppinck, directeur de l’ECLJ.

« La mère porte l’enfant et l’enfant porte le nom du père », voilà une tradition patriarcale dont la Cour européenne des droits de l’homme ne veut plus. La Cour a condamné l’Espagne pour discrimination à l’égard d'une mère qui s'opposait à la règle attribuant à l'enfant le nom de son père en premier. Une différence de traitement discriminatoire selon la Cour, qui a accordé 10.000 euros de dommage moral à la mère d’une jeune fille.

Une affaire dramatique va être jugée par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Il s’agit de femmes handicapées devenues stériles par suite d’avortements forcés en Moldavie. L’ECLJ a été autorisé par la Cour à remettre des observations écrites venant au soutien de ces femmes et nous en parlons dans cette émission.

L'Union européenne utilise-t-elle l'accord de Cotonou pour imposer l'avortement aux pays africains ? Alors que de nombreux États en Afrique mais aussi en Europe, cherchent à réduire le recours à l'avortement, l'UE entend conditionner ses aides au développement à la légalisation de l'avortement.

François-Xavier Bellamy répond à nos questions sur le fonctionnement du Parlement européen, la corruption et l'instruction en famille. Une interview réalisée au Parlement européen de Strasbourg lors de la première session d'octobre 2021.

Les mots ont-ils perdu leur sens ? « Face à la confusion liée aux faux sens et aux dévoiements sémantiques, entretenue par ceux qui ont intérêt à ne pas débattre des sujets de fond, il importe de se réapproprier le sens des mots en se libérant de la novlangue » affirme Maître Geoffroy de Vries, avocat et auteur du livre « le Hold-up des mots ». Égalité, discrimination, liberté, république... Il nous en dit plus dans cette émission.

L’obligation vaccinale de certains professionnels et la politique forte d’incitation à la vaccination de toute la population française portées par le gouvernement pour lutter contre l’épidémie de Covid-19 ont porté atteinte à de nombreuses libertés et droits fondamentaux. Nous en parlons dans cette émission avec Maître Koraitem, avocat inscrit au barreau de Versailles.

Est-il normal que des experts des Nations unies soient parfois financés par des fondations privées ? Suite à la publication du rapport de l’ECLJ sur le financement des experts de l’ONU, plusieurs débats ont eu lieu, notamment à Genève, et nous en parlons ce soir avec Grégor Puppinck, directeur de l’ECLJ.

La diffusion du film "Unplanned" cet été sur C8 rend-elle la chaîne de télévision "coupable du délit d’entrave condamné dans notre pays", comme l'affirme la Ministre Élisabeth Moreno ? Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel peut-il condamner C8 pour cela ?

La loi contre le séparatisme a été adoptée, l’instruction en famille est toujours possible, mais sous conditions. Pourquoi ce changement ? Que va devenir l’école à la maison ? L’ECLJ reçoit Jean-Baptiste Maillard, secrétaire général de « Liberté éducation » et co-auteur du livre « L'école à la maison, une liberté fondamentale » (Artège).

Quelles sont les ressources de ces personnes qui font des rapports pour défendre les droits de l’homme dans le monde ? Sont-elles toutes véritablement indépendantes ? Réponse dans cette émission au format Podcast ou vidéo.