PMA pour toutes: le temps des auditions a débuté

Soixante six députés, six rapporteurs, plusieurs dizaines d’auditions. Les auditions de la commission spéciale de l’Assemblée nationale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique ont débuté mardi 27 août. Durant deux semaines, ce sont des scientifiques, des associations, des juristes et des religieux qui vont faire part de leur avis concernant ce projet de loi, et notamment l’un de ses points principaux : l’extension de la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes.
 

Les députés à l'écoute

Mardi, place aux associations. Les associations favorables à l’extension de la PMA débuteront la série d’auditions. Des associations issues du Collectif PMA, comme par exemple l’association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL). En fin d’après-midi, les associations opposées à la PMA pour toutes prendront la parole devant les députés de la commission. Parmi elles, La Manif Pour Tous, Alliance Vita et les Associations Familiales Catholiques (AFC). Chaque association bénéficie d’un temps de parole de dix minutes.

Mercredi 28 août, les députés laisseront la parole aux scientifiques. La commission spéciale aura l’occasion d’entendre l’avis de chercheurs d’université, spécialisés sur la famille et sur la santé. Le lendemain, jeudi 29 août, ce sera au tour des responsables religieux de prendre la parole devant les parlementaires. Mgr Pierre d’Ornellas, l’archevêque de Rennes, responsable du groupe bioéthique à la Conférence des Evêques de France s’y exprimera au nom de l’Eglise catholique, le pasteur François Clavairoly au nom de la Fédération protestante de France, Haïm Korsia au nom des juifs de France. Sans oublier un représentant du Conseil français du culte musulman (CFCM), la fédération de la Libre Pensée, ainsi que sept obédiences franc-maçonnes.

La semaine prochaine, des juristes prendront la parole devant les députés. Le défenseur des droits Jacques Toubon, devrait quant à lui intervenir le 4 septembre prochain. Enfin, les ministres responsables du projet de loi, à savoir Agnès Buzyn, ministre de la Santé, Nicole Belloubet, garde des Sceaux, et Frédérique Vidal, ministre de l’Enseignement supérieur, clôtureront cette série d’auditions, le 9 septembre prochain.
 

"Une logique de passage en force du gouvernement" pour Xavier Breton

Ces auditions pourraient faire évoluer le texte, estime Xavier Breton, député LR de l’Ain, président de la mission d’information sur le projet de loi et membre de la commission spéciale. "Tout le monde se crispe sur l’assistance médicale à la procréation, mais il y a bien d’autres sujets comme la recherche sur l’embryon, avec des risques de dérive qui sont importants. Ça c’est le travail d’associations qui nous éclairent, tout comme les acteurs de la recherche, les sociologues. C’est un enrichissement avant d’aborder la partie sur l’examen du texte" lance-t-il sur RCF.

"On a déjà eu des premiers travaux avec la mission d’information que j’avais présidé durant plus de quatre mois, le rapporteur en était Jean-Louis Touraine. On avait travaillé ensemble même si nos conclusions étaient différentes, on n’a jamais caché nos divergences. Mais ce travail était de faire le point sur la loi précédente, celle de 2011. Et voir les pistes qui s’offraient devant nous. L’élément nouveau, c’est qu’on ne travaille plus à la lumière de ce qui a été voté en 2011, mais par rapport au projet de loi que le gouvernement a préparé. L’avis des associations et des acteurs n’est plus seulement par rapport à leur souhait général, mais bien pour avoir leurs réactions par rapport au texte. On rentre progressivement sur le travail du texte" explique Xavier Breton.

Une batterie d’auditions qui a un but précis : éviter l’échec du mariage pour tous en 2012, où les opposants au texte avaient dénoncé un mutisme de la part des politiques, et recueillir tous les avis possibles sur l’extension de la PMA dans le cadre d’un débat apaisé. Le député reconnaît tout de même que le gouvernement est assez fermé sur ces questions, notamment en ce qui concerne la PMA. "Il suffit de voir les déclarations de la garde des Sceaux, qui dit qu’un enfant est né de deux mères. Ce qui est faux. Cela va devenir un mensonge d’État. On voit bien que là, on ne peut pas discuter avec le gouvernement qui entre dans une logique de passage en force. Pourtant il n’y a pas qu’une minorité, un lobby LGBT à l’œuvre dans notre société. Il y a aussi des familles qui souhaitent continuer à vivre leur vie de famille en se basant sur des piliers qui sont dans notre société, et qui permettent sa solidité depuis des siècles" conclut-il.

Passées ces auditions, le texte sera examiné à la commission le 10 septembre prochain. Pour cette étape, les amendements au texte doivent avoir été déposés impérativement avant le 5 septembre. Enfin, le projet de loi fera son entrée pour l’examen final dans l’hémicycle le 23 septembre. Le texte devrait être adopté au début du mois d’octobre par l’Assemblée, avant une première lecture au Sénat. Son adoption définitive est enfin prévue pour début 2020, au plus tard.
 

Xavier Breton, député LR de l’Ain, président de la mission d’information sur le projet de loi et membre de la commission spéciale au micro d'etienne pépin: